"Je prfre tre une heure de Lyon qu' une heure de nulle part"
August 2024Publié le 9 décembre 2020par Claire Mallet / Localtis Ain, Auvergne-Rhône-Alpes Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique Localtis : Pour une ville comme Bourg-en-Bresse située à proximité d'une métropole de poids, comment conçoit-on une politique locale d'attractivité ?
"Variables d'ajustement" et prquation : amendement surprise du gouvernement
August 2024L'Assemblée nationale a adopté, le 21 octobre, un amendement du gouvernement qui divise par deux la ponction prévue sur les dotations départementales dans le cadre de l'élargissement des "
Agent et rseau radio du futur, le numrique au cur de la Lopmi
August 2024Publié le 20 octobre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Sécurité Si le numérique fait partie des principales ambitions de la Lopmi pour les cinq ans à venir (sur toutes les autres dispositions du texte, voir notre article de ce jour), l'essentiel des mesures envisagées est décrit dans une annexe à laquelle se réfère l’article 1.
Annuaire des notaires de France labelliss
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Aprs la polmique sur l'enseignement immersif, Jean-Michel Blanquer calme le jeu
August 2024Publié le 24 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation "
Crons des cinmas en cur de ville
August 2024Atelier présenté par Nicolas Langlois, Maire de la ville de Dieppe Ville de Dieppe / Région Normandie / 29 606 habitants
Demeter devra trier le bon grain de livraie
August 2024Publié le 4 février 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Victoire pour les associations environnementales dans leur lutte contre la cellule Demeter.
Emmanuel Macron, Toulouse, prsente un Plan assis sur trois piliers
August 2024En déplacement à Toulouse, ce lundi 11 septembre, Emmanuel Macron a levé encore un peu plus le voile sur le "
Emmanuelle Cosse clbre un an d'encadrement des loyers et veut lutter contre les ides reues
August 2024Publié le 26 juillet 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Ce 26 juillet, Emmanuelle Cosse célèbre le premier anniversaire de la mise en place de l'encadrement des loyers, en application de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.
En novembre, l'ESS attire les regards et voit plus loin
August 2024Publié le 23 novembre 2018par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Le Mois de l'économie sociale et solidaire touche à sa fin.
Fragiliss par la crise, les propritaires de monuments historiques ouverts au public obtiennent l
August 2024Publié le 19 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Près de la moitié (49%) des 45.
L'ADCF se flicite des orientations du dernier CIV, l'AMGVF et Ville et Banlieue un peu moins
August 2024Publié le 20 février 2013par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville La plus enthousiaste est naturellement l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui dit y retrouver la plupart de ses constats et préconisations.
La commission des finances du Snat constate une "singulire drive"
August 2024La commission des finances du Sénat a présenté le 9 novembre son rapport général sur le projet de loi de finances pour 2007.
La coopration transfrontalire cherche s'affranchir des contraintes tatiques
August 2024Publié le 24 juin 2022par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Brexit, crise des migrants, crise sanitaire et maintenant guerre en Ukraine… les frontières ont fait un retour brutal dans une Europe qui se lovait dans le doux projet de paix perpétuelle.
la taxe poids lourds sur la voie
August 2024Publié le 27 mai 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Après la publication récente de deux ordonnances sur les transferts routiers non concédés à la collectivité européenne d’Alsace, une troisième ordonnance, parue ce 27 mai, fixe le cadre juridique de la taxation des véhicules de transport de marchandises circulant sur son réseau routier.
le Parlement adopte dfinitivement la proposition de loi
August 2024Publié le 30 juin 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement, Sécurité Par un ultime vote du Sénat, acquis à l'unanimité, le Parlement a définitivement adopté ce 29 juin la proposition de loi "
Les baux emphytotiques administratifs ne sont pas ligibles aux "subventions, redevances et autre
August 2024Contrairement aux projets réalisés sous le régime des contrats de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ne sont pas éligibles aux "
les livraisons et solidarits vlo l'honneur
August 2024Publié le 17 décembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Emploi, Social, Jeunesse, éducation et formation Près d’une soixantaine de porteurs de projets ont déposé leur candidature aux Talents du vélo décernés par le Club des villes et territoires cyclables, une association à laquelle adhèrent plus de 1.
Nouvelle proposition de loi sur le service public local du trs haut dbit
August 2024"Une nouvelle étape s'ouvre à présent pour les collectivités à travers la nécessité d'assurer un développement optimal du très haut débit grâce à un déploiement cohérent de la fibre optique jusqu'à l'abonné, sur l'ensemble du territoire"
Pour les mtropoles, la coopration "nest plus une option"
August 2024Publié le 2 février 2021par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Malmenées depuis deux ans – crise des gilets jaunes, effets des confinements et de la crise sanitaire -, après avoir été portées au pinacle (loi Maptam de 2014, loi Notre de 2015, Grand Paris…), les métropoles tentent de se refaire une virginité.
priorits maintenues, mais rigueur renforce
August 2024Comme chaque année, le ministère des Affaires sociales et de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) diffusent - tardivement - la circulaire relative aux orientations de l'exercice pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (PA-PH).
se connatre pour mieux cooprer"
August 2024Destinée aux élus, aux agents de développement rural, à l’ingénierie mobilisée dans des démarches territoriales mais aussi aux porteurs de projets collectifs, elle avait pour objectifs de :
05-2021 | Primtre, mthodologie et enjeux des CRTE Quels enseignements tirer des premiers retou
August 202403 mai Le 3 mai 2021 De 16h30 à 18h00 Inscription fermée Ce webinaire de la délégation Ile de France de l'ADGCF, organisé en partenariat avec l'AdCF, a précisément pour objet, à partir des premiers retours d'expériences recensés, d'apporter des éléments pratiques et stratégiques aux directeurs généraux de communautés et métropoles engagés dans la construction d'un CRTE.
climat (presque) au beau fixe entre les CAF et les communes
August 2024Publié le 27 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Dans le dernier numéro de sa lettre d'information "
Dans quelles conditions un syndicat mixte peut-il recourir aux services d'un agent contractuel, nota
August 2024Constat : Le recours à des agents contractuels est souvent recherché, compte tenu de fonctions nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées, d’une souplesse de recrutement pour des besoins ponctuels ainsi que dans le but d’organiser une équipe cohérente, aux compétences complémentaires.
des infrastructures civiques de rsilience
August 20241 - Diffusion du processus Tiers-Lieux dans l’espace public : des infrastructures civiques Les enjeux et les impacts de cette expérience temporaire et inédite que représente la crise sanitaire récente, repositionne le processus des Tiers Lieux au cœur des débats sur la résilience des territoires.
Deux prsidences de dpartement de plus pour la droite
August 2024La liste des présidents élus ce 1er juillet [les noms en gras sont ceux des présidents nouvellement élus]
Dominique de Villepin installe l'Agence nationale pour la cohsion sociale et l'galit des chanc
August 2024Alors que les violences urbaines de l'automne 2005 font l'objet actuellement - anniversaire oblige - de nombreuses analyses, Dominique de Villepin a installé le 19 octobre le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec).
L'absentisme dans les collectivits a de nouveau t stable en 2019
August 2024Publié le 25 novembre 2020par TB / Projets publics pour Localtis Fonction publique A partir d'un panel de 420.
l'ADCF appelle un "rquilibrage"
August 2024Dans un courrier daté du 9 juin, Sébastien Martin, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a adressé à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, les propositions de l'association sur l'évolution du financement de la gestion des déchets ménagers.
L'ADF regrette que la rforme n'ait pas transfr la mdecine scolaire
August 2024Publié le 15 janvier 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Le projet de loi de protection de l'enfance, adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 10 au 11 janvier, devra faire l'objet d'un vote conforme du Sénat à la mi-février s'il veut avoir une chance d'être définitivement adopté avant la fin de la législature.
La loi anti-prostitution de 2016 au milieu du trottoir
August 2024La forêt de Fontainebleau, ses rochers, ses mystères… et ses prostituées. Bulgares, Roumaines ou Africaines (le plus souvent Nigérianes et Camerounaises), elles occupent chaque jour leur poste sur une barrière, une chaise, aux abords des axes fréquentés par les promeneurs.
la nouvelle campagne est lance
August 2024Publié le 4 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Pour la huitième année, le ministère de la Transition écologique, avec l’appui du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer et en partenariat avec plusieurs associations d'élus*, renouvelle sa campagne d’information auprès des populations exposées aux phénomènes de pluies méditerranéennes intenses, ruissellements et inondations torrentielles.
le "cousu main" se dveloppe timidement
August 2024Publié le 12 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) devait, selon Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique de François Hollande, être "
le dcret d'attributions retouch la marge
August 2024Publié le 12 septembre 2014par C.M. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Cela faisait partie des petits changements discrets opérés à la faveur du dernier remaniement : Sylvia Pinel, déjà ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, se voyait adjoindre la "
le rseau ferr rgional fait peau neuve
August 2024La région Midi-Pyrénées a signé le 25 juillet avec la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) un plan de rénovation du réseau ferroviaire d'un montant de 820 millions d'euros (contrat de projet inclus).
Le travail le dimanche au secours du tourisme... ou l'inverse
August 2024Publié le 23 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique Après avoir ajouté à son portefeuille, sur arbitrage du Premier ministre, le commerce extérieur et le tourisme, Laurent Fabius prend très à cœur cette dernière compétence.
Les arts dco Nontron (24)
August 2024« Parce qu’il s’agit d’une formation professionnalisante mise en œuvre sur la base de commandes, le territoire bénéficie pleinement de l’apport des designers de l’École nationale supérieure des Arts décoratifs, explique Nadine Herman-Bancaud, maire de Nontron.
Les plans climat-air-nergie territoriaux en voie de mutation
August 2024Publié le 23 février 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret (art.
Plans climat-nergie, mode d'emploi
August 2024Documents-phares de la territorialisation du Grenelle de l'environnement, les plans climat-énergie territoriaux (PCET), qui déclineront les orientations des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) en programme d’actions, doivent être élaborés avant le 31 décembre 2012 par les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations et les communes et communautés de communes de plus de 50.
Programme Archade
August 2024Zoom ARCHADE (Advanced Resource Centre for Hadrontherapy In Europe) est un programme innovant destiné à développer l’hadronthérapie, une nouvelle génération de radiothérapie.
quand le contrat de relance se dcline en local (68)
August 2024Mis en place dans la région Grand Est, le Pacte territorial de relance et de transition écologique (PTRTE) est une déclinaison locale du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) créé pour relancer l’économie après la crise du Covid-19.
Ultimes ajustements et adoption dfinitive du projet de loi rformant les tutelles
August 2024La commission mixte paritaire, chargée d'élaborer la rédaction définitive du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, a réintroduit un article supprimé par l'Assemblée nationale et dont le retrait avait été maintenu par le Sénat.
Un agenda social sera dploy dans les DOM en 2015
August 2024Publié le 30 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social A l'occasion de la présentation de ses vœux, George Pau-Langevin, la ministre des Outre-Mer, a annoncé que 2015 verrait le déploiement d'un agenda social.
une circulaire pour limiter les placements en Belgique
August 2024Publié le 11 février 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international En octobre dernier, Marisol Touraine et Ségolène Neuville annonçaient le déblocage d'une enveloppe de 15 millions d'euros "
2me dition du baromtre sur les mutations du tourisme dans 10 ans
August 2024Regards croisés Face à la crise du tourisme due à la situation sanitaire 2020/2021, l’ANETT avait souhaité publier un baromètre sur les mutations du tourisme dans 10 ans avec le soutien de la Banque des Territoires.
Bilan en demi-teinte pour les embauches exonres en 2005
August 2024Lancée en 1997, les zones de redynamisation urbaine (ZRU) semblent marquer le pas. Après une année 2004 morose qui a connu une baisse de 20% des embauches, la décrue se confirme en 2005 (-6%).
Bruxelles valide sept plans stratgiques dont celui de la France
August 2024Publié le 31 août 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Pour les agriculteurs qui préparent les assolements pour 2023 dans un contexte d’envolée des coûts de production (carburant, engrais…), c’est un soulagement.
Ccile Duflot veut des indicateurs pour "mesurer la prosprit des territoires"
August 2024Publié le 21 janvier 2014 Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Logement social L'année 2014 sera celle de "
ce qu'il faut retenir du passage l'Assemble
August 2024Publié le 15 juin 2021par Michel Tendil / Localtis, et Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Les députés ont voté vendredi 11 juin (par 38 voix contre 2), le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021, avec toujours le spectre de la crise du Covid en toile de fond.
comment ne pas mettre la charrue avant les boeufs
August 2024Le député Yves Nicolin (UMP, Loire) a demandé au ministre de la Fonction publique de préciser les étapes à respecter pour recruter un agent de la fonction publique territoriale, en l'occurrence dans une mairie.
De plus en plus de labels, de moins en moins de librairies ?
August 2024Publié le 17 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Mitterrand a annoncé le 13 janvier l'attribution du label de "
l'AMF dplore un texte "technocratique"
August 2024Publié le 27 mars 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Dès la connaissance des grands axes de l'avant-projet de loi de décentralisation, l'Association des maires de France (AMF) avait exprimé sa "
L'AMGVF rlit Michel Destot et fixe ses cinq priorits
August 2024C'était ce 21 mai au tour de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF) de renouveler ses instances politiques, au cours d'une assemblée générale.
La chambre rgionale des comptes de Normandie a fait tape sur le Tour de France 2016
August 2024Publié le 22 janvier 2018par Jean Damien Lesay Normandie Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Accueillir une étape du Tour de France cycliste, pour un territoire, cela coûte, mais ça peut rapporter gros.
La maison de sant de Varennes-sur-Loire attire les mdecins (49)
August 2024Aujourd’hui, une vingtaine de praticiens travaillent à la maison de santé de cette commune rurale du Maine-et-Loire. L'un des derniers à s'être installés est une jeune médecin généraliste.
La perspective de renouvellement de la loi SRU attise l'imagination des dputs
August 2024Publié le 29 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Politique de la ville L'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 doit cesser de produire ces effets à compter de 2025.
le nouveau dcret est enfin paru
August 2024Publié le 25 juillet 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Ledécret relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments tertiaires publics comme privés vient finalement d’être publié ce 25 juillet, en plein coeur de l’été, suite au feu vert donné par le Conseil d'État.
Les foetus ns sans vie pourront tre inscrits l'tat civil
August 2024Publié le 25 août 2008 Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social La mesure était demandée depuis plusieurs années par des associations de parents : deux décrets et deux arrêtés du 20 août 2008 permettent désormais l'inscription - par exemple sous la forme d'un prénom - des foetus nés sans vie à l'état civil et dans le livret de famille.
Les fonds d'aide aux jeunes attribus 103.000 demandeurs en 2004
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales vient de publier : "
Les lecteurs choisiront le 25 mai leurs 74 dputs europens
August 2024Publié le 1 avril 2014par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international C'est désormais officiel : les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mai, de 8h00 à 18h00, voire 20h00 sur décision préfectorale.
Les mesures les plus originales pour lutter contre le Covid-19
August 2024Pour la plupart, il s’agit de reports d’impôts, de cotisations sociales, de garanties aux banques pour faciliter les prêts aux PME, d’aides directes, de taux de prêts abaissés ou nuls, de simplification des procédures de licenciement temporaires ou d’abondements de fonds de solidarité.
les patrons de PME rclament la poursuite des rformes
August 2024Lors d'un débat entre ses adhérents et des parlementaires, le 18 mai à Paris, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a incité les pouvoirs publics a poursuivre l'effort de modernisation de la fiscalité, en se penchant sur la "
les rgions "mobilises" aux cts de l'ducation nationale
August 2024Publié le 14 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation Alors que 560.000 élèves de seconde générale et technologique devraient partir en stage d'observation lundi 17 juin 2024 pour deux semaines, force est de constater que la mesure phare pour "
Paris reprend la tte du classement mondial, et de loin !
August 2024Publié le 24 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris, France Développement économique, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs L'Icca (International Congress and Convention Association) publie son palmarès 2018 des villes et des pays d'accueil des conventions et congrès internationaux.
Un nouveau de type de pylne pour les lignes lectriques trs haute tension
August 2024Un mât central et une structure en triangle : un pylône électrique d'un genre nouveau est en train d'être installé en France, pour la réhabilitation de la ligne à très haute tension Avelin-Gavrelle (Hauts-de-France), a annoncé l'opérateur RTE ce 15 juillet.
vers des points d'indice supplmentaires
August 2024Publié le 15 mars 2021par Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis Fonction publique Les agents de catégorie C dont l'indice de rémunération est inférieur au Smic vont bénéficier d'un "
vers un largissement des bnficiaires du financement
August 2024Les sociétés d'économie mixte (SEM), associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Aytr, les habitants jouent rsolument le jeu du budget participatif (17)
August 2024Doté d’un montant annuel de 100.000 € pour financer des investissements, le budget participatif d’Aytré (8.763 habitants) suscite la mobilisation des habitants : il concerne des domaines aussi variés que le cadre de vie, l’urbanisme, la culture, le sport, l’environnement, l’éducation, la jeunesse, le tourisme…
au Pays du Mans, une charte engage cinq catgories de professionnels (72)
August 2024Une enquête menée en 2009 par le Pays du Mans (46 communes, 270.000 habitants), en partenariat avec la chambre d’agriculture de la Sarthe, montrait que les élus comme les cuisiniers ou les gestionnaires de restaurants sont sensibles à la question de l’approvisionnement local.
Dveloppons l'autonomie nergtique et faisons de l'cologie un levier de dynamisation
August 2024Atelier présenté par Francis Maréchal, Adjoint au Maire de la ville de Loos-en-Gohelle Ville de Loos-en-Gohelle / Région Hauts-de-France / 6 647 habitants
Financement de construction hors-site Saint-Nazaire
August 2024ZoomLes logements collectifs : un défi pour Saint-NazaireSaint-Nazaire, une agglomération dynamique de la région Pays de la Loire, fait face à un défi de taille : le manque de logements freine le recrutement chez les grands industriels installés dans la ville, tels que les Chantiers de l’Atlantique et Airbus.
Franois Fillon promet une "refondation de l'amnagement du territoire"
August 2024Le gouvernement a confirmé, mardi, la reconduite des pôles d'excellence rurale (PER), alors que le premier cycle s'achève. Une nouvelle vague d'appels à projets sera lancée "
L'Anah renforce son engagement contre l'habitat indigne dans les DOM
August 2024Publié le 5 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Profitant d'une mission en Guyane entre le 1er et le 4 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a rappelé son engagement en faveur de la lutte contre l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer.
L'Insee jette un froid sur la saison d'hiver
August 2024Publié le 13 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Dans le dernier numéro de sa lettre "
Le "manger local" grignot en commission par les snateurs
August 2024Publié le 7 mars 2016par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie La pilule est amère pour les défenseurs du "
le compte n'y est toujours pas
August 2024Publié le 24 mars 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Commande publique, Tourisme, culture, loisirs De nombreuses conventions de mise à disposition de stades à des sociétés sportives par des collectivités locales ne sont pas conformes au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Le Conseil constitutionnel valide - presque toute
August 2024Publié le 21 mars 2014 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Tourisme, culture, loisirs Il y a 18 mois, Cécile Duflot avait connu la désagréable mésaventure de voir sa loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social intégralement censurée par le Conseil constitutionnel, pour avoir méconnu les droits du Parlement lors de l'examen du texte (voir notre article ci-contre du 25 octobre 2012).
Le droit au logement opposable n'a pas insuffl une politique du logement abordable
August 2024"Droit au logement opposable : un projet de loi en préparation", titrait un article de Localtis du 3 janvier 2007. D'autres ont suivi, dont nous vous proposons une sélection (ci-dessous) pour retracer les 10 ans de la loi du 5 mars 2007 "
le Snat lance une mission d'information
August 2024Publié le 30 janvier 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Infrastructures numériques, THD Présidée par Patrick Chaize (LR-Ain), la mission d'information lancée ce 29 janvier par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a pour objectif d’évaluer les impacts environnementaux directs et indirects du digital en France, en tenant compte aussi bien des usages que de la fabrication des terminaux, des réseaux et des centres informatiques.
Le tramway de Mulhouse ouvert au public
August 2024Le tramway de Mulhouse doit être inauguré officiellement le samedi 20 mai par le président de la République, Jacques Chirac, une semaine après son ouverture au public.
les bons conseils de la Cnil
August 2024Publié le 28 août 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Sécurité Pendant plusieurs années, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'est montrée réservée sur l'utilisation de dispositifs électroniques de géolocalisation pour le suivi des personnes âgées désorientées, notamment au sein des maisons de retraite (voir notre article ci-contre du 7 juillet 2010).
Les donnes du vlo en qute de standardisation
August 2024Publié le 22 juin 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis France Infrastructures numériques, THD, Transport et mobilité décarbonée A l'occasion de la crise sanitaire, l'association Vélo et Territoires a publié des statistiques montrant l'envolée des pratiques cyclistes à la ville comme à la campagne (voir nos éditions du 25 mai et du 4 juin ).
les travaux dclars d'utilit publique
August 2024Publié le 8 juin 2016par Anne Lenormand avec AFP Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Environnement, Energie, Europe et international Un décret publié dimanche 5 juin au Journal officiel déclare "
Ministres dlgus et secrtaires d'tat ont eux aussi leurs fiches de poste
August 2024Publié le 9 juin 2022par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions LES MINISTRES DÉLEGUÉS Christophe Béchu, Monsieur Collectivités C'est la brique qui manquait au trio gouvernemental pour les collectivités, après la publication des décrets d'attributions des ministres Amélie de Montchalin et Gérald Darmanin (voir notre article du 2 juin sur les 17 décrets d'attribution des ministres de plein exercice).
possibles "amnagements sur l'entre dans la taxe d'habitation"
August 2024Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué le 13 mai que dans le cadre du coup de pouce fiscal qu'il entend consentir aux ménages modestes, le gouvernement étudiait notamment des "
quelle place pour les collectivits dans le futur Pass' Sport ?
August 2024Le sport associatif fait partie, comme beaucoup d'autres, des secteurs sinistrés par la crise sanitaire. Selon Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), auditionné par la commission de la culture du Sénat le 4 novembre, l'estimation de la baisse de licences dans les clubs est de 25%, soit environ 160 millions d'euros de manque à gagner pour les dispositifs fédéraux et pratiquement 1 milliard d'euros pour l'ensemble du mouvement sportif.
Un "Grand Dfi" pour rduire les dchets en le-de-France
August 2024Publié le 5 juillet 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Ile-de-France Environnement Le Syndicat de traitement des ordures ménagères (Syctom), qui couvre 85 communes franciliennes dont Paris, a annoncé ce 4 juillet le lancement d'un "
un dcret largit le primtre
August 2024Publié le 26 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, paru ce 24 juin, vient mettre à jour la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas à l’article R.
Un nouveau Conseil national des dchets "grenellis"
August 2024Fabienne Labrette-Ménager, députée et vice-présidente du conseil général de la Sarthe, a pris les rênes du nouveau Conseil national des déchets (CND) installé le 9 septembre par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.
Une circulaire prcise le fonctionnement des centres provisoires d'hbergement
August 2024Publié le 13 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Logement social Une "information" du ministère de l'Intérieur, en date du 18 avril 2019, précise les missions et les modalités de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
une deuxime vague en cours
August 2024Publié le 16 janvier 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "
4.000 collges ont rouvert, des difficults demeurent
August 2024Publié le 19 mai 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Combien de collégiens ont repris le chemin de leur établissement le 18 mai ?
adoption dfinitive de la proposition de loi
August 2024En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a voté sans modification ce 25 janvier, par 98 voix contre 2, la proposition de loi (PPL) limitant l'engrillagement des espaces naturels et protégeant la propriété privée, initiée par le sénateur LR du Loiret Jean-Noël Cardoux.
Amorce veut aider les collectivits montrer lexemple
August 2024Publié le 10 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Forte du succès emporté cet hiver par son "
Bientt un rseau de collectivits pour mobiliser les logements vacants et un club d'initiatives
August 2024"L'ensemble des intercommunalités seront associées au plan de mobilisation des énergies pour le logement abordable et l'habitat durable annoncé le 8 juin 2016"
Christian Gravel, nouveau patron du CIPDR
August 2024Publié le 9 octobre 2020par Michel Tendil / Localtis Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le poste de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) était vacant depuis le départ, au mois de juillet, de Frédéric Rose pour le cabinet de Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, devenu depuis conseiller intérieur-justice d’Emmanuel Macron.
Climat apais et premiers amendements au Snat sur le projet de loi Vieillissement
August 2024Publié le 19 mars 2015 Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture, le 17 septembre dernier, le Sénat a entamé à son tour l'examen en séance publique du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
Convention de partenariat entre la FNTP et les Eco Maires
August 2024Publié le 18 mai 2011par A.L. Environnement, Energie La Fédération nationale des travaux publics (FNTP), présidée par Patrick Bernasconi, et l'Association nationale des maires et des élus locaux pour l'environnement et le développement durable (Eco Maires), présidée par Guy Geoffroy, viennent de signer une nouvelle convention de partenariat portant sur 2011.
deux dcrets redfinissent le champ d'application de la loi SRU
August 2024Publié le 9 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Politique de la ville Après avoir fait, le 28 mars, l'objet d'un avis unanimement favorable au comité des finances publiques (voir notre article ci-dessous du 29 mars 2017), deux décrets du 5 mai 2017 précisent le champ d'application des dispositions de la loi SRU.
Dispositif "Bio pour tous" sur le territoire de l'agglo Tarbes-Lourdes-Pyrnes (65)
August 2024Voilà des années que le Groupement des agriculteurs biologiques des Hautes-Pyrénées (Gab 65) travaille sur les moyens d’améliorer l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité.
Du Grenelle 1 au Grenelle 2 : place aux travaux pratiques
August 2024Près de deux ans après le Grenelle de l'environnement, la première loi traduisant ses engagements a été publiée au JO du 5 août.
Dveloppement local & Paysages (Ministre)
August 2024Publié le 12 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Sans remonter aux commencements de l’histoire de l’aménagement du territoire et sans prétendre à l’exhaustivité, ce texte vise à repérer certains liens qui ont jalonné l’histoire des deux notions, paysage et développement, des années 1960 à nos jours.
la dotation aux communes sera porte 12 millions d'euros
August 2024La commission des finances du Sénat présidée par Jean Arthuis, a estimé que la dotation aux communes qui prendront en charge l'an prochain l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques était "
La proposition de loi sur le statut de rgie pour les CCAS fait son retour
August 2024Publié le 31 août 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Organisation territoriale, élus et institutions Une proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale - déposée par Gérard Menuel, député de l'Aube, et une vingtaine de ses collègues du groupe LR - propose de simplifier le statut de ces structures, aujourd'hui constituées sous la forme d'établissements publics administratifs.
le CNCPH voit le verre moiti plein
August 2024Publié le 15 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Conformément à la procédure prévue par la loi Handicap, le gouvernement a soumis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le rapport produit à la suite de la deuxième Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011 (voir notre article ci-contre du 9 juin 2011).
Le jumeau numrique sous toutes les coutures
August 2024Déployé à Rennes, Strasbourg, Angers, Pau, Genève ou Singapour le jumeau numérique s’impose comme un outil de programmation urbaine, de simulation mais aussi de gestion au quotidien de la ville grâce aux données temps réel des capteurs.
le ministre de l'Ecologie se veut rassurant
August 2024Publié le 20 décembre 2013par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international Le ministre de l'Energie, Philippe Martin, a confirmé ce 20 décembre l'intention de la France de garantir "
Le projet de loi Montagne adopt l'unanimit au Snat
August 2024Publié le 16 décembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité, Environnement, Energie, Emploi Actualisé le 16 décembre 2016, à 11 heures
Les chambres des mtiers face au pari de la rgionalisation
August 2024Publié le 15 février 2010 Développement économique, Cohésion des territoires Le calendrier de la réforme du réseau consulaire s'accélère : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet dernier va enfin passer en commission des finances à l'Assemblée le 24 février.
les rgions pointent un risque de "trou noir" pour l'apprentissage en 2020
August 2024Y aura-t-il un "trou noir" pour l'apprentissage en 2020 ? C'est ce que craignent les régions après le vote de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Objectifs de dveloppement durable : des collectivits lavant-garde
August 2024Publié le 23 mars 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Environnement, Europe et international, Social Les 17 objectifs de développement durable (ODD) "
Prt Adapto: dcarbonation des logements sociaux
August 2024Les bâtiments concernés par le prêt AdaptéoLe prêt Adaptéo concerne spécifiquement les opérations de raccordement à un réseau de chaleur urbain ou de changement de vecteur énergétique sur des logements existants.
Une bien longue trve...
August 2024Publié le 31 juillet 2024par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au moment où nous publions cette édition qui restera en ligne jusqu'à fin août, notre exercice annuel consistant à vous proposer des articles de synthèse sur l'actualité des mois passés et, surtout, à esquisser ce qui est attendre à la rentrée… est évidemment cette fois une mission quasi impossible faute de gouvernement autre que celui chargé de gérer les affaires courantes et faute d'Assemblée nationale en ordre de marche.
une instruction prcise le contrle a posteriori de lauto-prescription
August 2024Publié le 12 avril 2022par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Social Fluidifier l’entrée en insertion par l’activité économique (IAE) constitue l’un des objectifs de la loi "
vers plus de coordination entre les collectivits
August 2024Publié le 15 décembre 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Commande publique "La Silver économie doit se faire au cœur des territoires.
11-2018 | Les assises du logement
August 2024"Comment produire des logements confortables, économes, évolutifs et adaptés ? Réglementations, Loi ELAN, tendances et perspectives" : venez écouter, rencontrer, comprendre et en débattre, avec plus de 50 intervenants référents et plusieurs dizaines de partenaires et de start-up.
Aprs les lections, quel sort pour les archives ?
August 2024Publié le 8 avril 2008 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Les périodes post-électorales sont toujours particulièrement redoutées des archivistes en raison de la pratique persistante de destruction de certains documents.
au Snat, Rachida Dati prsente une feuille de route trs rurale
August 2024Publié le 13 mars 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs "Faire en sorte que l'accès à la culture et aux métiers de la culture soit une réalité pour tous et partout.
ce qui change pour les collectivits
August 2024Publié le 9 février 2016 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Jeunesse, éducation et formation Au terme d'un parcours mouvementé (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2016), la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé va entrer progressivement dans les faits au cours de l'année.
Deux rapports donnent un clairage sur l'animation et le partenariat rgionaux
August 2024Les premières négociations entre partenaires sociaux et Etat autour de la réforme de la formation professionnelle doivent démarrer le 30 septembre en vue d'un projet de loi d'ici la fin de l'année.
l'Avicca renvoie la balle l'Arcep
August 2024Et si l'essentiel était ailleurs ? Le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), Yves Rome, a mis en ligne, le 3 juin, sa réponse motivée à la lettre d'explications technico-pédagogiques que lui avait adressée, le 7 mai dernier, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) Jean-Ludovic Silicani à propos de la tarification des fourreaux de l'opérateur historique.
l'Etat indemnise les communes et met fin aux contentieux
August 2024Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, les députés ont adopté le 11 décembre un amendement destiné à mettre fin aux contentieux auxquels l'Etat est confronté en matière de délivrance de titres d'identité.
L'Ile-de-France fait le bilan de son action en faveur de l'apprentissage
August 2024A l'occasion du mois de l'apprentissage, Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, a dressé ce 12 mars un bilan de l'apprentissage dans sa région.
L'ONF se rorganise par grandes rgions
August 2024Publié le 30 novembre 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie "Pour garantir la visibilité de cet établissement public vis-à-vis de l'État et des régions, et agir plus en cohérence avec leur nouveau périmètre, nous sommes en train de revoir le nombre de nos directions territoriales.
la campagne de recrutement des chefs de projet bat son plein
August 2024Publié le 19 novembre 2021par M.T. / Localtis Petites Villes de Demain Un an après son coup d’envoi, le programme Petites Villes de demain (PVD) a démontré un vif engouement chez les maires éligibles.
La Cour des comptes pointe les failles de la prvention du risque dinondation en le-de-France
August 2024Publié le 18 novembre 2022par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Dans un rapport public dévoilé ce 18 novembre, réalisé conjointement avec la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, la Cour des comptes s’inquiète d’un risque majeur d’inondation en Île-de-France "
la liste des candidats mise sur la place publique
August 2024C'est un secret de Polichinelle que France Info vient de dévoiler : le 3 mars, la radio a mis en ligne sur son site internet la liste des 120 lignes de tramway, bus ou métro qui ont répondu à l'appel à projets du ministère des Transports clôturé en septembre dernier.
La loi sur les archives entre en vigueur
August 2024Publié le 16 juillet 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Sans constituer un bouleversement, la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives n'en apporte pas moins des avancées significatives.
La modulation de la TIPP procure-t-elle aux rgions de nouvelles marges de manoeuvre ?
August 2024Cette année, seules la Franche-Comté, la Corse et Poitou-Charentes n'ont pas utilisé la modulation maximum du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.
le juge reconnat la responsabilit fautive de lEtat dans l'inaction climatique
August 2024Publié le 3 février 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement "Le premier grand procès climatique en France"
Le Snat largit l'usage des armes par les policiers municipaux
August 2024Publié le 26 janvier 2017par Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté, dans la nuit du 24 au 25 janvier, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui assouplit les règles d'usage des armes par les forces de l'ordre : gendarmes, policiers, militaires de l'opération Sentinelle, douaniers et, désormais, policiers municipaux.
les campagnes veulent y croire
August 2024Sans une véritable prise de conscience, les campagnes se dirigent vers un "scenario noir". Deux sénateurs ont pris la clef des champs pour alerter sur une situation qu'ils jugent "
Modification des dispositions applicables aux commissions de rforme, aux comits mdicaux et au
August 2024Publié le 18 novembre 2008 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2008 vient modifier le décret du 30 juillet 1987 relatif aux comités médicaux et aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
plusieurs indicateurs de performance modifis
August 2024Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 décembre 2013, modifie plusieurs indicateurs permettant de suivre les performances sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Pour Rgions de France, le "sauvetage" des jeunes doit tre une priorit
August 2024Publié le 1 février 2021par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Social Dans un communiqué du 29 janvier, l’association Régions de France appelle à "
Projet de loi Pacte : pas d'accord en CMP
August 2024Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus ce mercredi 19 février à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi Pacte sur les entreprises, qui reviendra le 13 mars devant l'Assemblée, a-t-on appris de sources parlementaires.
Un dcret allge les maires de la transmission au prfet des dossiers durbanisme
August 2024Publié le 14 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Un décret, paru ce 14 novembre, modifie le mécanisme de transmission au préfet des dossiers de demande de certificats et autorisations d'urbanisme et des dossiers de déclarations préalables.
un dcret fournit les axes structurants de la nouvelle filire REP
August 2024Publié le 8 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret cadre instituant la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration est paru ce 8 mars.
un projet de loi en Conseil des ministres en juin 2013
August 2024Un projet de loi sur le développement de l'apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013.
Bruno Le Maire dfend la politique nationale de la montagne
August 2024Publié le 31 janvier 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions "
Cration de lentreprise adapte Lyss, des mains autrement
August 2024Bernard Streit, président Action Philippe Streit « J’ai souhaité créer une manufacture avec le statut d’entreprise adaptée afin de favoriser l’emploi de personnes en situation de handicap, notamment mental.
En cas d'erreur dans la notification, le lien contractuel est rompu
August 2024Dans un arrêt du 31 mai 2010, le Conseil d'Etat a précisé qu'après avoir été informée par erreur du rejet de son offre, une entreprise ne peut être contrainte d'exécuter le marché.
Formation des emplois d'avenir : l'conomie sociale montre l'exemple
August 2024Publié le 14 janvier 2013par M.T. Fonction publique, Emploi, Social Lancés en fanfare début novembre, les emplois d'avenir ont connu de premiers accrocs : des licenciements pour insuffisance professionnelle, notamment au sein de la caisse d'allocation familiale du Var qui vient de licencier six jeunes encore en période d'essai, recrutés en tant que téléconseillers.
L'achat public durable, simple proccupation ou vraie pratique ?
August 2024Publié le 2 novembre 2011par L'Apasp Commande publique, Environnement, Energie "L'achat public durable" se doit de devenir "un véritable état d'esprit"
L'AMF, l'Uniopss et les crches prives demandent des aides exceptionnelles pour les EAJE
August 2024Publié le 5 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans une démarche commune inhabituelle, l'AMF (Association des maires de France), l'Uniopss et la FFEC (Fédération française des entreprises de crèches) ont adressé au secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles une note portant sur les "
L'Assemble retouche les modalits de la prsidentielle de 2022
August 2024Publié le 20 janvier 2021par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Ajuster les règles de la présidentielle de 2022 plus d'un an à l'avance : l'Assemblée nationale a adopté mardi 19 janvier une série de retouches techniques pour cette élection après avoir rejeté l'idée de modifications d'ampleur.
l'ensemble des prfets de dpartement runis le 6 mars
August 2024Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Bérangère Couillard réunissent ce lundi 6 mars en visioconférence les 100 préfets de département pour faire le point sur la sécheresse hivernale et ses suites.
l'tat veut intensifier la relance territoriale de l'industrie
August 2024Publié le 21 juillet 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique 66 nouveaux sites industriels "clés en main"
La dotation forfaitaire d'au moins 18.000 communes est en baisse cette anne
August 2024La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur un espace dédié de son site l'ensemble des montants des différentes dotations de l'Etat que perçoivent cette année les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les départements.
la Driee d'Ile-de-France dresse le bilan d'une anne mouvemente
August 2024Publié le 23 juin 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Ile-de-France Environnement, Energie, Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France a dressé le 21 juin un bilan positif de la prévention des risques industriels en 2015.
la Fnaut tempre les conclusions de la Cour des comptes
August 2024A l’approche des élections régionales, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a émis ses propositions visant à développer l’offre ferrée de transport express régional (TER), et a dressé, au préalable, un bilan du mouvement de régionalisation engagé depuis 2002.
La SNCF publie de nouvelles donnes spatiales sur son rseau ferr
August 2024La SNCF, qui anime depuis plusieurs années l'un des portails open data les plus riches du secteur public, rend disponibles 114 jeux de données supplémentaires en cette fin avril.
lalerte du prsident dAlliance Villes emploi sur la rforme France Travail
August 2024Publié le 8 janvier 2024par Catherine Abou El Khair, JGP pour Localtis Emploi Pérennisation du financement des Maisons de l’emploi (lire notre article du 9 octobre), maintien du statut d’organisation intermédiaire pour les Plans locaux d’insertion et de l’emploi, développement des clauses d’insertion, nouveaux recrutements de facilitateurs … Ces derniers mois, les bonnes nouvelles se sont accumulées pour Alliance Villes emploi, l’association qui fédère ces structures portées par les collectivités locales investies dans l’emploi des publics les plus en difficulté.
Le Comit national olympique prne une timide rforme de la gouvernance des fdrations
August 2024Au moment où une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Fourneyron, rendait son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives (voir notre article ci-contre du 22 février), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) annonçait ses propres réflexions sur le sujet.
Le CSFPT examine le projet de loi relatif aux agents contractuels
August 2024Les organisations syndicales membres de l'instance consultative appelleront à des modifications qui ne remettent pas en cause fondamentalement le projet de loi (à télécharger ci-contre).
le gouvernement prsente sa feuille de route
August 2024Publié le 23 février 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Infrastructures numériques, THD Selon le ministère de la Transition écologique, le numérique serait responsable de 5% à 10% de l'impact environnemental en France, pas seulement en termes d'émissions de gaz à effet de serre mais aussi en consommation d'eau et de ressources naturelles.
le projet de loi est prsent en Conseil des ministres
August 2024Comme annoncé par Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, le 21 avril dernier, le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été présenté en Conseil des ministres ce 19 mai.
les ARS peuvent mieux faire
August 2024Publié le 2 août 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La Fondation nationale de gérontologie (FNG) a réalisé, pour le compte de la direction générale de la santé (DGS), une étude sur "
les propositions de la mission d'information
August 2024Publié le 9 octobre 2014par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Le grand toilettage des zones de revitalisation rurale (ZRR) reporté depuis des années peut enfin avoir lieu.
Les rgions ne veulent pas devenir des "syndicats dpartementaux"
August 2024"Les régions face aux défis de la crise." Ou de la nécessité, face à la crise, de renforcer la régionalisation. Tel devait être le fil rouge du sixième congrès de l'Association des régions de France (ARF), organisé ce vendredi 5 novembre au Palais des congrès de Paris à l'invitation du conseil régional d'Ile-de-France.
Rfrendum sur la privatisation d'ADP : des couacs au dcollage
August 2024Publié le 13 juin 2019par Michel Tendil / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Transport et mobilité décarbonée La collecte des soutiens au référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’ADP a été lancée jeudi 13 juin au matin.
Un quart des communes et intercommunalits comptent rduire leurs effectifs en 2015
August 2024Publié le 5 octobre 2015par T.B. / Projets publics Fonction publique Malgré des difficultés financières grandissantes, les collectivités territoriales n'ont cessé d'embaucher de nouveaux agents au cours des dernières années.
un volet transports "en trompe l'oeil" selon des lus
August 2024Dans un communiqué commun, les élus du Groupement des autorités responsables des transports (Gart) et de l'association des maires Ville et Banlieue ont dénoncé le 23 juin un plan Espoir Banlieues "
"Mouv'eat" se concentre sur l'accs des populations prcaires aux fruits et lgumes
August 2024"Mouv'eat", la semaine des collectivités locales pour la nutrition, a pour sa deuxième édition, qui se tient du 17 au 23 novembre 2008, choisi comme thème l'accès des populations précaires aux fruits et légumes (le thème de l'année précédente était la consommation de pain à forte valeur nutrionnelle).
des budgets qui varient de 100.000 euros 2,5 millions d'euros !
August 2024L'écart de coût entre les schémas de cohérence territoriale (Scot) est très élevé. Selon une étude d'Entreprises, territoires et développement (ETD) qui a passé en revue cinq Scot, il s'échelonne d'un peu plus de 100.
diffrenciation du traitement et objectifs territorialiss au menu
August 2024Publié le 20 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Auditionnés tous deux successivement le 16 juin par la délégation sénatoriale aux outre-mer, dans le cadre d’un prochain rapport sur la gestion des déchets dans les territoires ultra-marins, c’est peu dire que Jean Hornain, directeur général de l'éco-organisme Citeo, et Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, n’ont pas toujours été sur la même longueur d’onde.
Fallait-il une loi pour faire entrer la ruralit dans le code de l'Education ?
August 2024Publié le 11 octobre 2013 Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires La proposition de loi présentée par Marie-Christine Dalloz (UMP) à l'Assemblée nationale visant à introduire "
Investissement
August 2024Vous recherchez un partenaire investisseur pour vos projets ? Nous vous accompagnons pour de grandes réalisations et à plus petite échelle dans des projets de cohésion sociale et de transition écologique avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème du développement territorial
la visibilit s'apprcie depuis tous les points accessibles du btiment
August 2024Publié le 14 mars 2016 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Dans un arrêt du 20 janvier 2016, le Conseil d'Etat rappelle à l'ordre les architectes des bâtiments de France (ABF) dans leur mission de préservation du périmètre de protection des monuments historiques.
Laide au dveloppement des collectivits repart la hausse
August 2024L’aide publique au développement (APD) de l’ensemble des collectivités françaises s’est élevée en 2017 à 100,6 millions d’euros, soit une progression de 33% sur un an, selon le rapport annuel de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) publié le 16 novembre.
le Cnesco invite aller plus loin que la carte scolaire
August 2024Publié le 16 juin 2015 Social, Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation Quelques jours après la conférence de comparaisons internationales sur les mixités à l'école, qui s'est déroulée les 4 et 5 juin à Paris (voir nos articles ci-contre des 1er et 9 juin 2015), le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) a formulé 12 propositions inspirées des expériences étrangères mais adaptées au contexte français.
le dispositif de surveillance en voie de simplification
August 2024Publié le 4 décembre 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Social Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 22 décembre prochain, sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants.
Le regain d'optimisme sur les RIP se confirme
August 2024Publié le 18 avril 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Très riche, le Trip 2016 de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) s'est tenu les 5 et 6 avril dernier.
Les collectivits doivent participer au "retour l'quilibre des comptes publics en 2012"
August 2024Le Premier ministre, François Fillon, a réaffirmé l'engagement de la France à assainir ses finances par un encadrement renforcé de toutes les dépenses publiques.
Les commerces exposs sont autoriss installer des camras sur la voie publique
August 2024Les commerces particulièrement exposés aux vols ou aux agressions vont pouvoir installer des caméras donnant sur la voie publique. C'est ce que prévoit un décret du 20 avril pris en application de la loi Pinel du 18 juin 2014.
Les foncires commerciales se regroupent en rseau
August 2024Publié le 1 juillet 2021par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires La communauté urbaine de Dunkerque (Nord) examinait ce jeudi 1er juillet le projet de création d’une "
neuf nouveaux projets de Maia slectionns
August 2024Publié le 21 janvier 2009Isère, Finistère Santé, médico-social, vieillissement, Social Après une première sélection de huit projets le 21 novembre dernier à l'occasion de la réunion du comité de suivi du plan Alzheimer 2008-2012 (voir notre article ci-contre), Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot ont arrêté, le 15 janvier, une nouvelle liste de neuf projets expérimentaux de "
premire cession vraiment gratuite en faveur du logement
August 2024Patrick Kanner a signé, le 25 janvier, à Lille, un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat pour favoriser la construction de logements, comme le permet la loi "
Quel contrle exerce l'EPCI sur le CIAS ?
August 2024Publié le 20 octobre 2012 Finances et fiscalité, Commande publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Contexte : Quels sont les moyens de contrôle à la disposition des collectivités territoriales et des EPCI, en cas de création d’établissements publics, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’action sociale d’intérêt communautaire.
Reue Matignon, l'ARF dfend le contrat de croissance mais reste ouverte au dialogue
August 2024Une fois encore, les finances locales ont logiquement occupé l'essentiel de la rencontre. Mardi 17 juillet en fin de journée, c'était au tour de l'Association des régions de France (ARF) d'être reçue à Matignon, juste après l'Association des maires de France (AMF) et, la veille, l'Assemblée des départements de France (ADF).
solutions connues, textes existants, mais volont absente ?
August 2024Publié le 17 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité "Les mégafeux sont une expression médiatique.
Spcificit et galit des chances justifient les universits en villes moyennes
August 2024Le colloque sur les "Nouvelles villes étudiantes", organisé en début de mois à Nîmes, a abordé le problème de l'implantation de sites universitaires dans les villes moyennes.
un guide ractualis pour tout savoir sur le secteur
August 2024Publié le 16 mars 2022par F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi La fédération des entreprises d’insertion vient de diffuser son guide des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTi), élaboré avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Akto, le Fastt (fonds d’action sociale du travail temporaire), le FPETT (fonds professionnel pour l’emploi dans le travail temporaire), Prism’emploi et le Crédit coopératif.
un nouveau guide pour les collectivits
August 2024Publié le 12 octobre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Alors que se tient en ligne cette semaine la première partie de la COP 15 sur la biodiversité (avant une seconde partie en avril/mai prochains, à Kunming, en Chine), la Commission européenne vient de publier un nouveau document d'orientation (en anglais) sur la protection stricte des espèces animales – dont les emblématiques loups, ours et dauphins – au titre de la directive Habitats.
un site collaboratif d'changes rduit les dposes sur les trottoirs (59)
August 2024A la communauté urbaine de Dunkerque (17 communes, 200.000 habitants) comme ailleurs, les déposes sur le trottoir de vieux canapés, frigos et autres objets, même organisées sur demande, nuisent au cadre de vie urbain, tandis que la collecte coûte cher en véhicules, en essence et en personnel.
une capacit plus importante, mais pas suffisante
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur les places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale.
une sortie progressive partir du mois de juin
August 2024Publié le 11 mai 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les étapes du déconfinement ont démarré avec le retour des élèves à l'école début mai 2021 et à partir du 19 mai la réouverture des terrasses de bars et de restaurants et de tous les commerces.
ce que les collectivits en retiendront
August 2024Publié le 29 août 2022par Thomas Beurey (Projets publics) et Anne Lenormand / Localtis Energie, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée FINANCES LOCALES Filet de sécurité pour le bloc communal L'article 14 de la LFR pour 2022 permet de "
Cnav, CCMSA et RSI "prts participer au pilotage territorial de la politique grontologique des
August 2024Publié le 21 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'approche la présentation du futur projet de loi Autonomie, les trois principales caisses nationales de retraite - Cnav, CCMSA et RSI, qui couvrent près de 90% des retraités - entendent bien prendre toute leur place dans le volet "
Coup d'envoi du RSA jeunes
August 2024Publié le 25 août 2010 Emploi, Social, Jeunesse, éducation et formation Le revenu de solidarité active (RSA) jeunes entrera comme prévu en vigueur le 1er septembre en métropole (et quatre mois plus tard en Outre-Mer), sur la base d'un décret devant paraître ce jeudi 26 septembre au Journal officiel.
dix ans d'exprience et un niveau de plus
August 2024Publié le 18 avril 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité, Environnement, Energie Une volumineuse - 150 pages ! - circulaire du 10 avril détaille le plan national Canicule 2013 (PNC 2013), présenté en comité interministériel Canicule le 21 mars dernier.
Dominique Faure propose la mise en place dune "rserve territoriale citoyenne" dans les communes
August 2024Publié le 25 octobre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité "Un choc civique." C’est ce que la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité aimerait susciter.
France Stratgie analyse les impacts d'une rindustrialisation en France
August 2024Publié le 19 juillet 2024par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Emploi, Environnement, Reconquête industrielle Quels sont les impacts des différents scénarios de réindustrialisation à l'horizon 2035 en termes de ressources naturelles, de consommation d'énergie, de main d'œuvre et d'émissions de CO2 ?
L'anne 2010 s'achve sur des signaux positifs pour le secteur du logement
August 2024Publié le 10 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique, Logement social L'expérience de ces dernières années montre que les prévisions en matière d'évolution du marché du logement se caractérisent avant tout par leur capacité à être démenties.
L'ducation prioritaire propose une offre de formation plus riche
August 2024Publié le 30 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Et si l'apport majeur de l'éducation prioritaire tenait dans son offre de formation ?
l'heure n'est pas la diffrenciation territoriale
August 2024Publié le 14 avril 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement "Je demande à tous nos élus, comme la République le prévoit en cette matière, d'aider à ce que ces règles soient les mêmes partout sur notre sol.
l'Igas passe en revue les diffrents scnarios financiers
August 2024Dans le cadre de la préparation de la cinquième branche de la protection sociale - à nouveau évoquée le 18 septembre par Nicolas Sarkozy -, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un document de travail consacré à l'impact de la prise en charge des personnes âgées.
La BEI lance un programme de financement des RIP
August 2024Publié le 17 décembre 2014par Ph.P / EVS Développement économique, Europe et international La Banque européenne d'investissement (BEI) s'apprête à déployer son propre programme de financement du plan France très haut débit.
Laurent Fabius fixe la barre 100 millions de touristes trangers par an
August 2024Publié le 19 juin 2014par Avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et Fleur Pellerin, secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, ont organisé, le 19 juin 2014, la clôture des Assises du tourisme au Centre de conférence ministériel du Quai d’Orsay.
Le Snat adopte le projet de loi Engagement et proximit la quasi-unanimit
August 2024Publié le 22 octobre 2019par Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté ce mardi 21 octobre en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et proximité, qui doit maintenant aller à l'Assemblée, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide pour une mise en oeuvre en début d'année au terme d'une procédure accélérée.
Le Snat inscrit le droit l'eau dans la loi
August 2024Le Sénat a débuté jeudi 7 septembre l'examen du projet de loi sur l'eau dans un climat relativement consensuel. Sur proposition de Nelly Olin, les sénateurs ont adopté un article additionnel avant l'article 1er, aux termes duquel "
les impratifs de France urbaine pour donner un cap la relance
August 2024Publié le 18 mai 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Pour remettre à flot les capacités d’intervention financière des collectivités locales, fragilisées par la crise sanitaire, "
Mise en place de la prime exceptionnelle en Guadeloupe et Martinique
August 2024Publié le 4 mai 2010Guadeloupe, Martinique Santé, médico-social, vieillissement, Social Le ministère chargé de l'outre-mer a annoncé, le 3 mai, la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les allocataires du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapée (AAH) en Guadeloupe et à la Martinique.
Mthode et outils d'valuation d'un coquartier selon 10 critres (Belgique)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Ngociation et accords collectifs dans la fonction publique : le dcret est paru
August 2024Publié le 9 juillet 2021par C.M. / Localtis Fonction publique Il avait été examiné et approuvé début mai par le Conseil commun de la fonction publique (voir notre article) : le décret précisant les modalités d'application de l'ordonnance du 17 février portant sur la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique.
Publication de la directive relative la qualit des eaux de baignade
August 2024La directive européenne du 15 février 2006 sur la gestion de la qualité des eaux de baignade vient d'être publiée. Elle complète la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 et fait peser sur les Etats membres des obligations visant à préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement et à protéger la santé humaine.
Trois coups de pouce pour les hpitaux
August 2024Publié le 30 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) dénonce, dans un communiqué du 29 novembre, la mode de l'"
Un arrt met en place l'exprimentation du parcours de soins coordonn des enfants de l'ASE
August 2024Publié le 19 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Les articles 39 et 51 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ouvrent la possibilité de mettre en œuvre toute une série d'"
un projet de dcret soumis consultation
August 2024Publié le 13 mai 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Social, Tourisme, culture, loisirs Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu'au 10 juin 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie, introduit dans le Code de l'environnement les dispositions règlementaires nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Un troisime appel projets pour les maisons sport-sant
August 2024Publié le 6 juillet 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Avec 287 maisons sport-santé labellisées en 2019 et 2020, l'objectif de 500 ouvertures à l'horizon 2022 est à portée de main.
Une Maison France services au sein du CCAS (64)
August 2024« Lorsque la préfecture nous a suggéré la création d’une Maison France services, portée par le centre communal d’action sociale de Saint-Jean-de-Luz et installée dans les locaux de ce dernier, les élus ont tout de suite saisi cette opportunité, raconte le directeur du centre communal d’action sociale (CCAS), Maxime Cluchier.
Acceler'action : Eau #1 - Matriser les usages et le partage de leau dans les territoires
August 2024L'urgence climatique nous impose de revoir radicalement certaines de nos habitudes. À commencer par notre manière de consommer certaines ressources, longtemps considérées comme inépuisables.
Cherbourg en Cotentin : construction dune politique patrimoniale
August 2024En 2008, accompagnée par l’ADEME, la ville d’Equeurdreville-Hainneville embauche un économe de flux, dans le but d’étudier sa consommation énergétique.
compenser le carbone localement (81)
August 2024Depuis janvier 2022, des haies fruitières entourent un espace maraîcher cultivé en insertion, situé à Albi et qui produit pour les cantines scolaires.
la France peut mieux faire
August 2024Publié le 15 janvier 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans quels pays européens les frais de scolarité des études universitaires sont-ils les plus bas ?
La stratgie nationale de la mer et du littoral en consultation
August 2024Publié le 19 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Nouvelle étape pour la stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029, ce "
le chquier APA, "innovation financire" de l'anne
August 2024Publié le 13 octobre 2005Pyrénées-Orientales Santé, médico-social, vieillissement, Social Le conseil général des Pyrénées-Orientales a reçu le prix Territoria de l'innovation financière, à l'occasion, le 30 septembre, des assises de l'Afigese (Association finances, gestion, évaluation des collectivités).
le dialogue entre lus et industriels a chang la donne
August 2024Publié le 15 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Territoires d’industrie "Délocaliser devient une hérésie, une hérésie sociale, une hérésie économique, une hérésie technologique, commerciale et écologique…"
le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus en difficult
August 2024Publié le 5 octobre 2020par Catherine Abou El Khair / JGP média pour Localtis Emploi Face à une activité économique qui s’enlise et sous l’effet des nouvelles contraintes sanitaires prises pour endiguer l'épidémie, le gouvernement prolonge son soutien aux secteurs les plus difficulté.
Le Pas-de-Calais, premier rseau dpartemental de "greeters" pour les touristes
August 2024Le Pas-de-Calais est devenu ce week-end le premier département de France à mettre en place un réseau de bénévoles accueillants ou "
les "solutions pragmatiques" du Snat
August 2024Publié le 6 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le président de la République ayant, dès le début de son mandat, placé la décentralisation à l'ordre du jour de ses réformes, le Sénat n'a pas tardé à se mettre au travail pour pouvoir nourrir ses réflexions et celles du gouvernement.
les enjeux du congrs des sapeurs-pompiers
August 2024Publié le 25 septembre 2014 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Le secours d'urgence aux personnes sera au cœur du prochain congrès national des sapeurs-pompiers qui se tiendra du 1er au 4 octobre dans la Cité des papes.
Les OPH "veulent rester matres de leur avenir" et cherchent la parade contre les fusions
August 2024Publié le 11 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Après la mobilisation contre l'article 52 du projet de loi de finances réduisant les aides personnelles au logement (APL) en contrepartie d'une baisse attendue des loyers HLM, la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH) se concentre désormais sur le futur projet de loi "
Les oprateurs vont dployer le multimdia mobile sur tout le territoire ds 2007
August 2024Bouygues Telecom, Orange France et SFR ont présenté ce 16 mars leur plan de couverture des zones blanches en services multimédias GPRS à Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire.
les progrs restent lents mais certaines villes montrent la voie
August 2024Publié le 5 décembre 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Si le vélo et des transports publics performants deviennent la norme dans certaines zones urbaines, le secteur européen des transports reste l'un des principaux responsables de niveaux excessifs de gaz à effet de serre, de pollution de l'air et de bruit, souligne l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) dans l'édition 2013 de son rapport annuel sur l'impact des transports sur l'environnement dans l'Union européenne.
Les rgions sonnent la mobilisation gnrale en faveur de la jeunesse
August 2024Publié le 19 février 2021par Emmanuelle Chaudieu / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Précarité économique aggravée, difficultés psychologiques, isolement, risque de décrochage ou de rupture des parcours d’apprentissage et/ou universitaires… les effets de la crise sanitaire sur les jeunes sont à la fois "
Manuel Valls souligne la "belle dynamique" engage sur la loi SRU
August 2024Publié le 13 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le 9 septembre, à l'occasion d'un déplacement à Gignac-la-Nerthe - commune des Bouches-du-Rhône de 9.
Marisol Touraine double le nombre de personnes couvertes par la lutte contre les dserts mdicaux
August 2024Publié le 13 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Marisol Touraine a annoncé, le 10 mars, un nouveau renforcement des moyens dédiés à la lutte contre les déserts médicaux.
Mobilit inclusive:des rencontres pour desserrer les freins
August 2024Publié le 7 février 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Conçues pour échanger sur un enjeu transversal, ces rencontres ont fait du chemin depuis leur première édition lancée en 2013 par une poignée d'acteurs dont Wimoov, qui assoit en parallèle son modèle (voir notre article du 23 juillet 2019) de plateforme traitant autant de déplacements, de moyens de locomotion que d'accès aux bassins et à la recherche d'emploi.
Quelles obligations dans le mois qui suit l'lection ?
August 2024Le service juridique de l'Assemblée des départements de France a apporté sa contribution à la boîte à outils sur les élections.
un dcret habilite les prfets rquisitionner tablissements et personnels soignants et mdi
August 2024Publié le 27 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social La mobilisation dans la lutte contre le coronavirus monte encore d'un cran, avec un décret du 26 mars 2020.
un nouveau fonds de garantie en perspective
August 2024Publié le 17 octobre 2016 Emploi, Développement économique, Politique de la ville Le gouvernement accède à la demande de France Active de créer un fonds de garantie spécifique pour aider les créateurs d'entreprises des quartiers populaires à obtenir des prêts.
Un projet de dcret en consultation sur les futurs secteurs d'information sur les sols pollus
August 2024Publié le 30 mars 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Écologie soumet à la consultation du public jusqu'au 9 avril 2015 un projet de décret d'application de la loi Alur relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS) prévus par l'article L.
une baisse de 4,3% au premier semestre
August 2024"Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont continué de baisser sur la première moitié de 2023, avec une baisse de 4,3% par rapport au premier semestre 2022 (hors puits de carbone)"
Vive polmique sur le soutien au spectacle vivant
August 2024Dans le cadre des audits de modernisation de l'Etat, l'Inspection générale des finances (IGF) vient de publier un rapport consacré aux modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant.
"Nous avons besoin de retrouver une mixit sociale en centre-ville"
August 2024Publié le 4 décembre 2018par Propos recueillis par Michel Tendil / Localtis Finistère Développement économique, Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme Localtis - La Bretagne a été assez précurseur sur les questions de revitalisation des centres-villes avec l’action de l’établissement public foncier et celle de la région.
de nouvelles conditions au 1er janvier prochain
August 2024Publié le 5 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera, le 12 novembre, un projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, des récentes dispositions législatives rendant plus attractif le régime de la disponibilité dont peuvent bénéficier les agents publics pour l'exercice temporaire d'une activité professionnelle dans le secteur privé.
Evaluer limpact de l'co-prt pour la rnovation du logement social
August 2024L'Eco-Prêt de la Banque des Territoires existe depuis 2009, ce dispositif permet de financer la rénovation de logements sociaux pour alléger leur consommation énergétique.
Jean Castex attend les rgions sur les mtiers en tension et la formation des chmeurs
August 2024Publié le 30 septembre 2021par Michel Tendil / Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation L’emploi est "l’impératif du moment"
l'AMF demande des gilets pare-balles mais refuse la gnralisation de l'armement
August 2024Publié le 16 janvier 2015 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Une délégation de l'Association des maires de France (AMF) s'est rendue vendredi auprès du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour demander des mesures de protection à l'égard des policiers municipaux, une semaine après la mort de Clarissa Jean-Philippe, tuée à Montrouge le 8 janvier par Amédy Coulibaly.
L'Assemble nationale adopte dfinitivement la rforme ferroviaire
August 2024Publié le 22 juillet 2014par A.L. avec AFP Europe et international L'Assemblée nationale a adopté définitivement lundi 21 juillet au soir, avant le Sénat ce mardi, le projet de loi sur la réforme ferroviaire.
L'Observatoire des ingalits dresse un portrait mitig des volutions en la matire
August 2024Publié le 4 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Tous les deux ans, l'Observatoire des inégalités publie une nouvelle édition de son "
La mise l'arrt dfinitif de Fessenheim ncessitera environ 5 ans, selon l'ASN
August 2024La mise à l'arrêt définitif de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) nécessitera environ 5 ans, soit deux ans de plus que l'échéance de fin 2016 souhaitée par François Hollande a souligné ce 15 janvier Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Le bloc communal revendique le bnfice de 60% de la cotisation complmentaire
August 2024Les principales associations d'élus représentant le bloc communal (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et ACUF) ont fait part ce vendredi 6 novembre, comme elles l'avaient déjà fait, par exemple, en juillet dernier, de leurs positions et propositions communes sur la réforme de la taxe professionnelle.
le Cese rend son avis
August 2024Publié le 28 février 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie L’exercice était délicat. En effet, l'avis présenté ce 28 février par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) arrive comme en fin de course, après ceux successivement rendus par les sénateurs (il y a un an), les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale (en mai dernier) et plusieurs organisations dont l'Assemblée des communautés de France (ADCF), la CGT, le Medef ou encore France nature environnement.
Le contrat de responsabilit parentale verra-t-il vraiment le jour ?
August 2024A l'issue d'un parcours parlementaire à marche forcée, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi pour l'égalité des chances dans la version élaborée par la commission mixte paritaire.
Le Livre blanc pour le tourisme de l'Alliance 46-2 veut bousculer la routine
August 2024Publié le 4 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs L'Alliance 46-2 publie un "
le projet de loi dfinitivement adopt par lAssemble
August 2024Publié le 17 juillet 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Après un parcours marqué par l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été adopté par 91 voix, avec 8 votes contre et 33 abstentions, ce 16 juillet, en lecture définitive par l’Assemblée.
le texte des dputs largement rtabli en commission spciale
August 2024Publié le 13 juin 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Cohésion des territoires Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur le "
Les collectivits lectromobiles ont leur club
August 2024L'Association pour le développement de la mobilité électrique (Avere), qui organise entre autres les Trophées des villes électromobiles, vient de lancer un club de collectivités engagées dans la mobilité électrique.
les collectivits sont elles aussi appeles y recourir le plus possible
August 2024Publié le 3 janvier 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Depuis ce 3 janvier, le recours au télétravail est de rigueur dans les collectivités territoriales tout autant que dans la fonction publique d'État ou dans les entreprises pour faire face à la dégradation de la situation sanitaire.
les dpartements et les rgions hsitent reprendre les routes nationales
August 2024Publié le 11 octobre 2022par Jean-Christophe Savattier / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée Les 11.
Les Rencontres nationales de la participation s'ouvrent Grenoble sur fond de Grand Dbat
August 2024Publié le 11 mars 2019par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Organisées par le think tank Décider ensemble avec 17 partenaires dont la ville et la métropole de Grenoble, la Banque des Territoires ou encore l'Assemblée des communautés de France (ADCF), les Rencontres nationales de la participation s'ouvrent dans la capitale alpine ce 11 mars 2019.
Partenariat EDF-AMF en vue de l'ouverture du march de l'lectricit la concurrence
August 2024Publié le 29 mars 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Commande publique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Logement social EDF et l'Association des maires de France (AMF) ont signé le 28 mars une convention de partenariat visant à répondre au besoin d'information des élus locaux dans la perspective de l'ouverture totale à la concurrence du marché du gaz et de l'électricité le 1er juillet 2007.
RTE se veut rassurant si la mobilisation de tous est forte
August 2024Publié le 14 septembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie La conférence de presse de RTE, ce 14 septembre, sur les perspectives du système électrique cet hiver était particulièrement attendue.
un rapport pointe leur insuffisance, malgr la loi
August 2024Alors que la France s'est donné pour objectif de réduire de 50% d'ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boissons mises sur le marché, l'association No Plastic In My Sea a publié ce 11 janvier les résultats d'une enquête qu'elle a menée fin 2023 pour dresser un état des lieux du déploiement des points d’eau dans les établissements recevant du public (ERP), tel que prévu par laloi Agec de 2020.
Une consultation de la Commission pour de nouvelles rgles du jeu ds 2008
August 2024La Commission a annoncé mercredi 25 avril le lancement de consultations dans le domaine des aides d'Etat. Elle lance ainsi le processus de simplification et consolidation de la réglementation des exemptions des aides d'Etat par catégorie, qui devrait aboutir à un règlement unique d'ici l'été 2008.
Une QPC sur la gestion des rseaux d'lectricit des communes
August 2024Publié le 18 juin 2012par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique Les communes - ou leurs groupements - sont historiquement propriétaires des réseaux de distribution d'énergie.
Zones de protection forte : le dcret est paru
August 2024Selon la nouvelle stratégie nationale des aires protégées inscrite à l'article 227 de la loi Climat et Résilience (devenu article L.
"Le pouvoir rgalien de la scurit est de plus en plus partag"
August 2024Publié le 12 février 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Les métiers de la sécurité et de la prévention sont en pleine évolution et doivent s'adapter à une avalanche de textes, dont le dernier en date, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite "
communes, associations et citoyens s'organisent
August 2024Publié le 18 mars 2020par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comment respecter les mesures de confinement sans abandonner les personnes les plus isolées et vulnérables ?
Dbats anims au CSFPT sur l'allgement des concours, les mineurs apprentis et l'application de "
August 2024Publié le 18 mars 2016par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Social, Santé, médico-social, vieillissement La simplification des modalités de recrutement de certains personnels paramédicaux et des assistants de service social a fait peu recette lors de la réunion plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de ce 16 mars.
En Poitou-Charentes, associations de loisirs et associations sportives jouent le match de l'emploi
August 2024Publié le 2 juillet 2015par Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs Type de contrats, secteur qui emploie le plus, place des emplois aidés, etc.
L'artisanat vite la catastrophe mais attend beaucoup du plan de relance
August 2024Publié le 2 septembre 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique "L'activité est moins catastrophique dans le secteur artisanal qu'on avait pu le penser.
la Bourgogne-Franche-Comt reporte l'ouverture la concurrence
August 2024Première région de gauche à avoir ouvert à la concurrence ses trains régionaux (TER), la Bourgogne-Franche-Comté va différer la mesure "
La Commission lance le dbat de l'aprs-2013
August 2024Publié le 16 novembre 2010 Cohésion des territoires, Europe et international La publication du cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale de la Commission européenne donne le départ des discussions sur la future architecture de la politique de cohésion après 2013.
La simplification des normes sur le logement neuf pourrait affaiblir le plan national THD
August 2024Aujourd'hui, dans les logements neufs, la connexion très haut débit est relativement simple à opérer. Une fois la fibre posée dans la colonne montante de l'immeuble, un simple branchement sur le tableau de communication de chaque appartement suffit pour distribuer l'internet rapide dans toutes les pièces.
LAdCF et France urbaine rclament l'ouverture d'un cycle d'changes entre lus locaux et opr
August 2024Publié le 4 décembre 2020par V. F. / Localtis Infrastructures numériques, THD Alors que la 5G est d’ores et déjà lancée dans 15 villes françaises (notre actualité du 27 novembre 2020), France urbaine et l’AdCF réaffirment que "
le calendrier de dploiement sera-t-il tenu ?
August 2024Publié le 9 mars 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Mi-février 2020, les associations Priartém et Agir pour l’environnement saisissaient le Conseil d’État pour demander l'annulation du processus d'attribution des fréquences 5G sur la bande 3,4-3,8 GHz.
Le Cese porte un jugement svre sur la taxe carbone
August 2024Un signal-prix "difficilement audible", une prise en compte des inégalités face aux contraintes énergétiques insuffisante, une non-affectation des recettes à des mesures permettant d'améliorer l'efficacité énergétique : dans un projet d'avis présenté ce 17 novembre sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un constat très critique sur les conditions de mise en oeuvre de la taxe carbone, instaurée par le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.
le plan bleu activ dans les Ehpad, aprs le plan blanc dans les hpitaux
August 2024Publié le 9 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Recevant, le 6 mars, les fédérations d'établissements pour personnes âgées, Olivier Véran a annoncé l'activation du plan bleu dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
le point sur les amendements adopts par les snateurs
August 2024Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ne devrait pas beaucoup différer, après son examen en commission mixte paritaire prévu début de février, de la version adoptée le 15 janvier au Sénat.
le Sraddet des Hauts-de-France partiellement annul pour son manque dambition
August 2024Publié le 21 février 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Alors que le processus d’identification de "
Les centres de gestion versent leur contribution au dbat
August 2024Au terme de son congrès qui s'est tenu du 6 au 8 juin à La Baule, la Fédération nationale des centres de gestion (FCNDG) a adopté à l'unanimité "
Les propritaires de passoires thermiques ne sont pas ceux qu'on croit
August 2024Publié le 8 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Logement social Effy, qui se revendique comme le numéro un de la rénovation énergétique en ligne, publie une étude originale sur le profil des occupants de passoires thermiques, autrement dit de logements classés F et G ainsi, accessoirement, que ceux classés en catégorie E.
Les rgions franaises face au "pige du revenu moyen"
August 2024Publié le 27 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Europe et international La Commission européenne a publié, lundi 27 mars, son indice de compétitivité régionale (ICR), comme elle le fait tous les trois ans depuis 2010, à partir de 68 indicateurs.
Parution d'un dcret portant sur l'agrment "Entreprises solidaires d'utilit sociale"
August 2024Publié le 30 juin 2015par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Social Conséquence de la pression que François Hollande exercerait sur les ministres dans l'application de leur loi, comme le révélait récemment RTL ?
quelles sont les consquences d'une fusion de communauts ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
rgions et syndicats veulent du concret
August 2024Publié le 21 février 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Environnement, Energie "Aucune exploitation ne sera laissée sur le bord du chemin.
rouvrir "autour de la mi-mai"... mais pas tout et pas partout
August 2024Publié le 22 avril 2021par C. Mallet et J.D. Lesay / Localtis Jeunesse, éducation et formation Le contexte épidémique "
Un ancien htel adopt par les habitants et les touristes (79)
August 2024La couleur ocre des façades, une petite terrasse accueillante entourée de plantations, des ateliers d’artisanat d’art, un Office de tourisme tout neuf… Tout invite à entrer dans l’ambiance chaleureuse de la cour du Vieux Relais d’Airvault.
une exprimentation "sous pression", prlude la rforme des minima sociaux
August 2024En adoptant définitivement, le 1er août 2007, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), l'Assemblée nationale et le Sénat ont ouvert le champ d'une expérimentation institutionnalisée du revenu de solidarité activité (RSA), destiné à remplacer à terme le RMI.
une opration maisons ouvertes pour sauver l'cole
August 2024Dans le département de la Loire, Saint-Just-en-Bas est un village de moyenne montagne, situé à une centaine de kilomètres de Lyon et de Clermont-Ferrand.
11-2019 | Journe Rnovation nergtique des btiments publics
August 2024Inscrivez-vous ! Dans l’objectif de soutenir et d’amplifier les dynamiques locales, l’État (SGAR et DREAL), la Région, l’ADEME et la Banque des Territoires vous invitent à participer à :
30-11-2022 | Educ@tech Expo
August 2024Cet événement gratuit sur inscription s’adresse aux secteurs de l’éducation nationale, collectivités et Industrie et notamment aux professions des enseignants, chefs d’établissements, Elus, maries, conseils généraux et régions, aux collectivités territoriales, responsables affaires scolaires/éducation/jeunesse.
cap sur les usages et services numriques
August 2024La sixième édition du Forum national du très haut débit organisé par Ideal Connaissance et la Fédération des industriels des RIP (Firip) s'est tenue ces 5 et 6 septembre à Marseille en présence de Jean-Michel Baylet, le ministre en charge de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation.
Clermont-Ferrand Communaut observe les loyers pour orienter sa politique (63)
August 2024Grâce à une enquête quinquennale, Clermont Communauté (21 communes, 282.675 habitants) dispose depuis 2004 de données sur l’évolution des loyers du parc privé sur son territoire.
des taux inchangs dans deux tiers des grandes villes
August 2024L'agglomération de Nantes est cette année la championne des hausses d'impôts locaux. La métropole a relevé son taux de taxe d'habitation de 18,5% et son taux de taxe sur le foncier bâti de.
deux tiers des Franais impliqus, selon une enqute de lInjep
August 2024Publié le 26 janvier 2023par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Développement économique, Economie Sociale et Solidaire "
En 2019, l'le-de-France proposera le service de location de vlos lectriques "le plus important
August 2024Publié le 7 janvier 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée On connaissait déjà les espaces Véligo, qui proposent près de 7.
fortes critiques sur la rforme visant les ingnieurs
August 2024Publié le 18 septembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a accueilli globalement avec peu d'enthousiasme la réforme, évoquée depuis plusieurs années, qui va toucher les quelque 25.
L'ADF ne veut aucun prix d'une extension du RSA aux 18-25 ans
August 2024Tout en écartant, à court terme, le lancement d'une refonte en profondeur des minima sociaux prônée par le rapport Sirugue (voir notre article ci-contre du 19 avril 2016), Manuel Valls a affiché, dans une tribune sur Facebook au lendemain de la remise du rapport, son souhait d'une "
l'AMF impulse une nouvelle mthode, "entendue" par la ministre de l'ducation nationale
August 2024Publié le 3 avril 2024par Virginie Fauvel , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu au cours des dernières semaines des tensions au sein des différents départements à propos de la carte scolaire.
L'Assemble nationale vote la suppression partielle de la taxe d'habitation
August 2024Les députés ont adopté samedi 21 octobre par 65 voix contre 14, l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 qui va permettre en 2020 à 80% de Français de ne plus payer de taxe d'habitation.
Le dcret sur les brigades cynophiles de police municipale publi
August 2024Publié le 21 février 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Avec la publication ce 20 février du décret d’application de l’article 12 de la loi Sécurité globale (voir notre article du 26 mai 2021), les brigades cynophiles – le législateur ayant préféré ce terme à "
le FFSU demande "davantage d'information et de concertation" avec la population et les lus
August 2024Un an après le lancement de la police de sécurité du quotidien, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) font connaître leur impatience.
le Snat dnonce un "passage en force"
August 2024Publié le 15 mars 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Déjà âprement discutées au Palais du Luxembourg lors de la navette parlementaire l'été dernier (voir notre article du 29 juin 2021), les dispositions de la loi Climat et Résilience sur la lutte contre l'artificialisation des sols et le fameux "
Legal Design, dfinition et enjeux
August 2024Temps de lecture : 3 minutes Une pratique innovante Le champ d’application du Legal Design est relativement large puisqu’il peut couvrir toutes les branches du droit tels que les règles juridiques, les contrats ou encore les règles de conformité.
les dbits disponibles l'adresse maconnexioninternet
August 2024Depuis la disparition de l'observatoire du haut débit, il n'existait plus de carte des débits disponibles, toutes technologies confondues, pour une adresse donnée.
Les dcrets relatifs la contribution des locataires aux travaux d'conomie d'nergie ralis
August 2024La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (art. L.442-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) / art.
les modalits de dpt des demandes voluent
August 2024La mise en œuvre de la troisième période 2015-2017 des certificats d'économies d'énergie (CEE) se poursuit avec la publication au Journal officiel du 19 février d'une série de quatre arrêtés.
Les musiques traditionnelles s'alarment du "dsengagement massif" des collectivits
August 2024Secteur peu médiatisé, les musiques et danses traditionnelles n'en représentent pas moins une activité culturelle importante : plusieurs centaines d'associations et 10.
Plan d'conomies d'nergie sur le patrimoine communal de Laroque des Albres
August 2024L’accompagnement proposé par le Pays, en commençant par la réalisation d’un audit énergétique par un bureau d’études externe, a permis de connaître le niveau de performance énergétique des quatorze bâtiments communaux, de définir des objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, de programmer les interventions nécessaires et de sensibiliser et former le personnel communal à une bonne gestion énergétique.
plusieurs rgions franaises en situation d'alerte
August 2024Publié le 23 novembre 2011 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Des concentrations de particules PM10 (1) dépassant le seuil réglementaire de 50 microgrammes par mètre cube (µg/m3) en moyenne journalière dans les régions Bourgogne, Centre et Lorraine et supérieures à 80 µg/m3 en Ile-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes.
pour un transfert de la gouvernance "eau" la mtropole du Grand Paris
August 2024Publié le 7 février 2018par Anne Lenormand Ile-de-France Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Dans l'un des chapitres de son rapport annuel publié ce 7 février, la Cour des comptes veut mettre fin à l’exception francilienne en matière de gouvernance de l’eau.
Programme "Petites Villes de demain" : place au mode demploi
August 2024Publié le 20 septembre 2019par Michel Tendil, à Uzès / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Petites Villes de Demain Après l’annonce, jeudi, par le Premier ministre d’un nouveau programme "
un accord et des emplois temporaires
August 2024Moins d'une semaine après le débat au Sénat sur la situation des caisses d'allocations familiales (voir notre article ci-contre du 28 juin 2013), l'Etat et la Cnaf ont enfin trouvé - après plusieurs semaines d'attente - un accord qui va permettre de signer la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 et de débloquer le budget d'action sociale.
"Nous cochons toutes les cases !"
August 2024Publié le 9 octobre 2023par Emilie Zapalski, propos recueillis pour Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme Localtis : Pouvez-vous nous parler du projet de requalification de l'entrée de ville mené à Chartres ?
Avec le design actif, les villes moyennes en qute d'un hritage olympique
August 2024Publié le 22 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs "
chec de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi Brottes
August 2024Publié le 19 décembre 2012par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social Réunie ce 19 décembre au matin, la commission mixte paritaire (CMP, comprenant 7 sénateurs et 7 députés) qui devait tenter de parvenir à un accord entre les deux chambres sur la proposition de loi Brottes sur les tarifs de l'énergie a échoué.
de nouvelles simplifications de procdure prvues par dcret
August 2024Pris en application de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi "Aper", (art. 29) et de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d’électricité (qui a réécrit en partie le dispositif de raccordement), un décret, paru ce 11 juillet, introduit plusieurs évolutions dans le processus d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
du mieux, mais des progrs restent faire
August 2024Publié le 16 février 2010 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Parfois délicates - dans la mesure où les diagnostics et plus encore les fouilles peuvent sérieusement perturber les opérations d'aménagement -, les relations entre les élus et l'archéologie préventive ont connu un regain de tension à la fin de 2008 et au début de 2009.
En outre-mer aussi, le tourisme a battu des records en 2017
August 2024Publié le 12 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Martinique, La Réunion Tourisme, culture, loisirs Tous les indicateurs de la fréquentation touristique sont au vert pour l'ensemble de la France, même si cette reprise correspond, pour partie, à un rattrapage après le recul consécutif aux attentats de 2015 et 2016 (voir nos articles ci-dessous).
la commission des affaires sociales renforce les dispositions sur l'hbergement et l'accs au loge
August 2024Après l'Assemblée nationale, qui l'a adopté en première lecture le 17 septembre 2013 (voir notre article ci-contre du même jour), le Sénat doit examiner à son tour le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 22 au 25 octobre prochains.
la mtropole de Nantes cre les conditions de la confiance
August 2024Publié le 26 octobre 2018par Caroline Megglé Pays de la Loire Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le lien au citoyen est une préoccupation des métropoles, qui affichent une volonté de se mettre "
La rforme de l'apprentissage est sur les rails
August 2024Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, a déposé à l'Assemblée nationale le 11 avril 2011 sa proposition de loi relative à l'alternance.
La rforme du contentieux de l'aide sociale suscite l'inquitude du Ciss
August 2024Publié le 15 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Un article du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre dernier - soulève aujourd'hui des inquiétudes de la part du Ciss (collectif interassociatif sur la santé).
La Team France Export se dploie en rgion
August 2024"Une même adresse, une même feuille de route et un même système d'information." Voilà les ingrédients de la nouvelle "Team France Export"
Le dernier train de mesures rglementaires de l'anne 2009 touche notamment la catgorie C
August 2024Pas moins de six décrets relatifs à la fonction publique territoriale sont parus dans le dernier Journal officiel de 2009.
le gouvernement appelle la mobilisation
August 2024Les services du ministère de la Ville et du secrétariat d'Etat chargé des transports ont publié le 11 mars une instruction "
Les "diverses dispositions lies la crise sanitaire" dfinitivement adoptes
August 2024Publié le 11 juin 2020par C.M., avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Le Parlement a adopté définitivement mercredi 10 juin, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "
Les conditions de logement s'amliorent, mais pas au mme rythme pour tous
August 2024Publié le 22 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Développement économique Dans le cadre de l'exploitation de l'enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie (dispositif SRCV), l'Insee publie une étude sur l'évolution des conditions de logement entre 2005 et 2010.
Les missions locales satisfaites du livre vert de la commission Hirsch
August 2024Le livre vert de la commission Hirsch sur la jeunesse, présenté le 7 juillet 2009, respecte les recommandations des missions locales. "
Les travailleurs sociaux s'invitent dans le projet de loi HPST
August 2024Dans le débat, déjà passablement confus, autour du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), une nouvelle voix vient de se faire entendre : celle de l'Association nationale des assistants de service social (Anas).
Nos missions | Banque des Territoires
August 2024Nous centralisons les compétences et les capacités d’intervention de la Caisse des Dépôts ainsi que de ses deux filiales, la SCET et CDC Habitat.
Pour une stratgie nationale de dsamiantage dans les tablissements publics
August 2024Publié le 15 juillet 2014par Caroline Megglé Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 1er juillet le rapport d'information de son comité de suivi amiante, présidé par la sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud.
un leadership disput par l'essor des mtropoles mergentes
August 2024Publié le 9 avril 2009 Développement économique, Cohésion des territoires La place de Paris dans le monde a été le sujet d'une joute verbale entre le gouvernement et la région, mardi 7 avril, lors d'un débat sur le Grand Paris, à l'occasion du congrès des maires d'Ile-de-France.
un nouveau dcret en consultation
August 2024Publié le 10 février 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en consultation, jusqu'au 28 février prochain,un projet de décret relatif à l’autorité environnementale sur les études d’impact des projets.
un poids croissant et des questions multiples
August 2024Publié le 27 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs L'Institut Paris région (ex Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France) a présenté, le 26 mai, les résultats d'une étude sur "
Valrie Ltard demande le retrait de l'amendement instaurant un recours sur succession
August 2024Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions (voir notre article ci-contre), repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance.
vers une deuxime phase ds avril 2015
August 2024Publié le 17 mars 2015par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Combien restera-t-il de plans de la Nouvelle France industrielle dans la phase II du dispositif prévue en avril 2015 ?
"Pacte de confiance" ou "pacte de stabilit" ?
August 2024Publié le 10 février 2012par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions S'il est au moins un point sur lequel tous les élus présents étaient d'accord, c'est que ce rendez-vous arrivait "
3.500 tablissements et services passs au crible
August 2024Publié le 3 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient une analyse statistique des données issues des rapports d'activité des établissements et services médicosociaux intervenant dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.
coconditionnalit, fonds pour la Greentech... le gouvernement entend "concilier transition colo
August 2024Publié le 8 octobre 2020par V.F. / Localtis avec AFP Environnement, Infrastructures numériques, THD C’est une "logique réaliste" qu’entend suivre le gouvernement pour "
de nouveaux programmes d'accompagnement valids
August 2024Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), deux nouveaux programmes de lutte contre la précarité énergétique ont fait l'objet d'un arrêté de validation publié au Journal officiel du 15 janvier 2013.
Deux recommandations du Conseil pour renforcer les comptences numriques des Europens
August 2024Publié le 24 janvier 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Numérique En pleine semaine nationale des métiers du numérique (voir notre article du 22 janvier), viennent d’être publiées coup sur coup au Journal officiel de l’Union européenne deux recommandations du Conseil visant, pour l’une, à "
Droit individuel la formation : attention chantier !
August 2024Les agents territoriaux pourront faire valoir leur droit individuel à la formation (DIF) à partir du 21 février prochain. Prévu par les lois du 2 février et du 19 février 2007, le nouveau dispositif ouvre aux agents un crédit de vingt heures de formation par an, cumulables sur six ans.
Franois Fillon se flicite des avances du programme de restructuration Dfense
August 2024Le plan de modernisation de la Défense lancé en 2008 est "bien avancé", avec 30.000 postes en moins en trois ans, 20 fermetures de sites et 60 bases de défenses créées au début de cette année, selon un bilan présenté par le Premier ministre, lundi 19 septembre.
Inventaire avant travaux parlementaires
August 2024Publié le 20 avril 2018par La rédaction Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le gouvernement a déposé le 4 avril à l'Assemblée nationale son projet de loi Elan "
L'Anru et Epareca n'en finissent pas de se rapprocher
August 2024"Pour la première fois, Epareca et l'Anru partagent un stand au Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi)", annonce un communiqué de presse commun, précisant que, à cette occasion Annie Guillemot, présidente d'Epareca, et Michel Delebarre, président de l'Anru, ont signé, le 4 décembre, une nouvelle convention de partenariat.
la commission des finances de l'Assemble rend la main aux communes
August 2024Publié le 28 novembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Tourisme, culture, loisirs La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, le 26 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (voir notre article ci-contre du 12 novembre 2014).
la Fnaut rclame des indemnisations exceptionnelles en rgion
August 2024Après avoir pris les devants et interpellé fin mars Edouard Philippe (voir notre article du 22 mars et cette lettre ouverte au Premier ministre), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) remonte au front et exige, "
Le Conseil national de l'air donne son avis sur les Zapa
August 2024Publié le 29 juin 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Le Conseil national de l'air (CNA) s'est réuni le 28 juin pour faire le point sur les mesures du Grenelle de l'environnement pour la qualité de l'air.
le projet de loi en phase de consultation
August 2024Publié le 11 janvier 2021par Anne Lenormand / Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Aménagement et foncier, urbanisme Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), baptisé "
Le rgime des procurations ne devrait pas tre modifi d'ici aux lections de 2012
August 2024Publié le 10 juin 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Le gouvernement a chargé des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur d'une mission sur l'éventualité de faire évoluer les modalités d'établissement des procurations électorales.
Le Snat dit non aux produits phytosanitaires
August 2024A une très large majorité, le Sénat a adopté le 19 novembre dans la soirée la proposition de loi du groupe écologiste visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
les dputs veulent simplifier la vie des associations
August 2024L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire le 15 mai 2014. Les députés ont ajouté des dispositions concernant les associations dans le but de simplifier leurs démarches.
Nos missions | Banque des Territoires
August 2024Nous centralisons les compétences et les capacités d’intervention de la Caisse des Dépôts ainsi que de ses deux filiales, la SCET et CDC Habitat.
Paris table sur une hausse de ses visiteurs de 6% en 2010
August 2024Publié le 27 septembre 2010 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans son numéro de septembre, la lettre "Paris infos tourisme"
Pas d'oliennes autour du mont Saint-Michel
August 2024Publié le 21 mars 2012par Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Suite à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, chaque région doit être couverte par un schéma régional éolien (SRE) prévoyant les zones favorables à l’installation d’éoliennes.
Un accord-cadre pour encourager un soutien pluriannuel et multi-partenarial des centres sociaux
August 2024Publié le 14 mars 2017par Caroline Megglé Social, Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions Financés principalement par les caisses d'allocations familiales (CAF) et les collectivités locales, les centres sociaux ont aussi souvent des liens avec les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et la Mutualité sociale agricole (MSA) autour de l'enjeu de l'isolement des personnes âgées notamment.
un dcret stabilise enfin le dispositif
August 2024Publié le 16 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Profondément bouleversée par la crise sanitaire (voir nos articles ci-dessous), la nouvelle réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) devrait enfin entrer dans une phase de stabilisation, avec le décret du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux.
un planning charg pour la DAJ
August 2024Récemment publiées, les directives européennes sont officiellement entrées en vigueur le 18 avril 2014. A compter de cette date, les Etats membres disposeront de deux ans pour transposer cette réglementation, soit jusqu'à avril 2016.
une enqute et une "convention nationale de la dmocratie locale"
August 2024Publié le 17 juillet 2023par Localtis avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires de France (AMF) sonde chaque année les maires, en partenariat avec le centre de recherches de Sciences Po (Cevipof), mais l'enquête de cette année se veut "
vaccinations maximales et contraintes minimales
August 2024Publié le 25 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement "Oui le virus circule à nouveau.
58 maires de l'Indre rclament un moratoire sur les cultures OGM en plein champ
August 2024Publié le 2 novembre 2006 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Cinquante-huit maires de l'Indre ont adopté une motion demandant la mise en place immédiate d'un moratoire de cinq ans sur les cultures d'OGM (organismes génétiquement modifiés) en plein champ afin de "
Baisse des dotations, investissement des collectivits... ce qu'a dit Franois Hollande
August 2024L'exécutif national ne reviendra pas en 2016 sur le pacte de responsabilité, alors que l'évaluation de la mesure débutera fin 2015 ou début 2016.
Bercy prsente un calendrier de tous les appels projets
August 2024Publié le 1 décembre 2020par M.T. / Localtis Le ministère de l’Economie a présenté mardi 1er décembre un calendrier des appels à projets qui vont être lancés dans le cadre du plan de relance "
De la lutte contre les taudis l'ESS, les Pact toujours l
August 2024Publié le 10 juin 2013par Valérie Liquet Logement social, Social, Développement économique De tout temps et quel que soit le territoire où ils agissent, "
Dernire ligne droite pour les dcrets sur le RSA
August 2024Les deux principaux projets de décrets - un décret simple et un en Conseil d'Etat - "relatifs à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d'insertion"
L'autorit environnementale rend son avis sur le projet transport du Grand Paris
August 2024Le 26 août, l'autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable a rendu son avis sur le schéma d'ensemble du réseau public de transport du Grand Paris.
L'Ile-de-France veut muscler sa filire bois
August 2024Publié le 30 avril 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique, Logement social, Jeunesse, éducation et formation La première étape pour valoriser la forêt francilienne serait de lever les contradictions.
La CNSA veut promouvoir la parole des personnes fragiles
August 2024Publié le 17 avril 2014 Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a coutume de consacrer le dernier chapitre de son rapport d'activité à une réflexion prospective sur un thème lié aux politiques de soutien à l'autonomie.
La loi "visant nommer les enfants ns sans vie" est publie
August 2024Publié le 7 décembre 2021par C.M. / Localtis Citoyenneté et services au public Elle comprend un article unique : "
La plateforme CDC Fast franchit le cap du million de dlibrations transmises
August 2024"Le million, le million !" Le tiers de confiance CDC Fast a annoncé, fin juillet, avoir réalisé sa millionième télétransmission. Cet envoi numérisé et sécurisé concerne un acte au contrôle de légalité adressé par la ville d'Antibes à la préfecture des Alpes-Maritimes.
La rforme est lance... et la mche allume
August 2024Publié le 31 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que la construction est très nettement repartie à la hausse depuis environ un an, la question du logement ne figurait pas dans les chantiers prioritaires de la rentrée, si ce n'est sous l'angle de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.
La Rpublique numrique proclame par les dputs
August 2024Publié le 27 janvier 2016par Ivan Eve / EVS Développement économique, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Concluant trois jours de débats, les députés ont voté ce 26 janvier en première lecture le projet de loi pour une République numérique.
La trve hivernale des expulsions est d'ores et dj prolonge jusqu'au 31 mars
August 2024La trêve des expulsions locatives sera bien prolongée jusqu'au 31 mars, même si la loi Alur, qui prévoit cette mesure, n'est pas encore promulguée, a annoncé le 6 mars à l'AFP le ministère du Logement.
Lancement des tats gnraux des industries culturelles et cratives
August 2024Publié le 6 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi Franck Riester, Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire ont lancé le 28 novembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), les États généraux des industries culturelles et créatives.
Le "chque sant" doit relancer l'aide la couverture complmentaire
August 2024Mise en place le 1er janvier 2005, l'aide à la complémentaire santé (ACS) permet à des personnes aux revenus modestes - mais néanmoins supérieurs, jusqu'à 20%, au plafond de ressources ouvrant droit à la CMU complémentaire - de bénéficier d'une aide pour acquérir, auprès d'un opérateur de leur choix, une protection santé complémentaire.
le Cese appelle une mobilisation nationale pour la jeunesse
August 2024Publié le 3 décembre 2020par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social, Citoyenneté et services au public Le bureau du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 2 décembre un "
Le dispositif Wifi4EU adopt par le Parlement europen
August 2024Jean-Claude Juncker en avait fait, en septembre 2016, l'une de ses priorités pour affirmer la présence de l'Europe dans la vie quotidienne des citoyens : un réseau Wifi public d'ampleur continentale, Wifi4EU, qui améliorerait la connectivité des zones isolées.
Le label "Relations fournisseurs et achats responsables" amen se diffuser
August 2024Publié le 6 avril 2021par Caroline Meggle pour Localtis Commande publique, Economie Sociale et Solidaire Aujourd’hui attribué à 50 entreprises et entités publiques – dont deux collectivités, la région Centre- Val de Loire et le département des Hauts-de-Seine -, le label "
Les polices municipales des villes moyennes, toujours plus armes et mieux quipes
August 202498% des villes moyennes disposent d’une police municipale, avec une moyenne de 31 agents, indique le 5e baromètre de Villes de France sur les polices municipales, publié mardi 13 octobre.
Mise en ligne de l'Observatoire national des vloroutes et des voies vertes
August 2024Publié le 25 mai 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Après l'appel à projets de "France Vélo Tourisme"
Six nouvelles communes intgrent la carte des aides finalit rgionale
August 2024Publié le 4 novembre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Un décret du 30 octobre 2015 intègre six nouvelles communes dans la carte des aides à finalité régionale (AFR).
Un dcret met en place la labellisation des maisons dpartementales de l'autonomie
August 2024Un décret du 26 décembre 2016 fixe le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA).
Une proposition de loi pour protger les numros des dpartements
August 2024A l'occasion d'un récent jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, à propos d'une affaire de contrefaçon opposant deux fabricants de tee-shirts, les collectivités locales ont découvert que l'une des deux entreprises avait fait enregistrer par l'institut national de la propriété industrielle (Inpi) une trentaine de numéros de départements, notamment ceux de la côte Atlantique.
Une tude indite dresse le bilan de la frquentation des grands itinraires cyclables
August 2024L'association Départements et régions cyclables, qui rassemble 75 collectivités françaises dont 65 départements, vient de publier son premier recueil consacré à l'analyse des données de fréquentations des grands itinéraires cyclables.
96 nouveaux espaces France services
August 2024Publié le 18 décembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Dominique Faure, ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, ont annoncé le 8 décembre 2023 la labellisation de 96 nouveaux espaces France services, portant le total à 2.
Bordeaux Mtropole mutualise la carte (33)
August 2024La mutualisation fait toujours débat entre partisans, opposants et hésitants. C’était le cas en 2014, dans les 28 communes qui composent aujourd’hui la métropole de Bordeaux.
De la loi Notre au covoiturage, les autocaristes au carrefour de multiples enjeux
August 2024Publié le 15 novembre 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée Une réforme est à peine digérée qu'une autre approche.
des constats, mais peu de perspectives
August 2024Publié le 31 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international Ludovic Mendes, député (LREM) de Moselle, et Marietta Karamanli, députée (PS) de la Sarthe, ont remis leur rapport d'information sur la réforme européenne du droit d'asile, fait au nom de la commission des affaires européennes de l'Assemblée.
En 2010, le CNDS plus prsent au niveau local
August 2024Publié le 23 mai 2011par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "
en manque de panneaux, les communes recourent au systme D
August 2024Publié le 31 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Le nombre record de listes candidates aux élections européennes (38, soit 4 de plus que lors du précédent scrutin de 2019) a obligé les communes à commander ou fabriquer elles-mêmes des panneaux d'affichage électoral, qu'elles devaient installer avant le 27 mai, date d'ouverture de la campagne électorale.
Etat et rgions s'entendent sur un partage des rles
August 2024Publié le 7 octobre 2020par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires Un an après le congrès des régions à Bordeaux, Etat et régions sont enfin parvenus à concrétiser les déclarations de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe sur la gestion du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour la prochaine programmation.
huit grandes structures gomtries trs variables
August 2024Publié le 28 mars 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Environnement, Energie, Développement économique Où en est la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat préparée dans le cadre de sa Révision générale des politiques publiques (RGPP) ?
L'ambition nergtique de l'Europe obstrue par la crise
August 2024Publié le 20 avril 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Environnement, Energie Depuis plusieurs mois, les Etats s’attachent à affaiblir la portée du projet européen en matière d’efficacité énergétique.
La prvention bute encore et toujours sur l'change d'informations
August 2024"Interministérielle et partenariale, la politique de prévention de la délinquance a franchi en 2013 une étape décisive dans la reconnaissance de sa singularité comme politique publique.
La troisime dition de l'appel projets "fonds Friches" est lance
August 2024Publié le 22 février 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Dotée de 100 millions d'euros, la troisième édition de l'appel à projets (AAP) "
Le Havre a russi sa rforme portuaire au prix fort, estime la Cour des comptes
August 2024Dans un climat social tendu et un contexte économique défavorable, la réforme du port du Havre a été menée à bien mais au prix de nouvelles dépenses de personnel, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 30 mars qui porte sur la période 2008-2013.
Le Parlement europen veut faciliter le vote des ressortissants europens aux municipales
August 2024Publié le 16 février 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement européen a adopté ce 14 février deux résolutions législatives sur les propositions de directive du Conseil, présentées par la Commission le 25 novembre 2021, fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales d’une part, européennes d’autre part, pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité.
le projet de dcret soumis consultation
August 2024Publié le 18 février 2011 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie vient de soumettre à consultation publique le projet de décret portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2.
le rapport Philizot publi, les premiers plans dactions rgionaux signs
August 2024Publié le 21 février 2020par F. Fortin / MCM Presse, à Orléans, pour Localtis France, Centre-Val de Loire Transport et mobilité décarbonée Le train est arrivé à l’heure !
le suffrage universel direct en 2020 ?
August 2024Publié le 16 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions En 2020, les habitants des agglomérations les plus grandes éliront-ils leurs représentants intercommunaux au suffrage universel direct ?
Les aides des rgions au cinma s'essoufflent
August 2024Publié le 2 avril 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) publie son bilan de la production cinématographique française.
les camras pitons lances dans dix dpartements et Paris
August 2024Alors que le mouvement de grève des pompiers qui devait s’achever le 31 août a été prolongé jusqu’à la fin du mois d’octobre, le gouvernement semble vouloir accélérer la mise en oeuvre de mesures qui restaient en suspens.
Les maires des stations de montagne jugent "satisfaisante" la saison d'hiver 2018-2019
August 2024Publié le 25 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans un communiqué du 23 avril, commun avec Atout France, l'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) tire le bilan de la saison d'hiver 2018-2019.
Mmento 14 : Chartes paysagres et environnementales
August 2024Publié le 16 mai 2013mis à jour le 20 décembre 2016par M.Kempf et A.Lagadec, Réseau Paysage et urbanisme durable, sous la direction de L.
Pour tout savoir sur la rforme de la fiscalit de l'urbanisme
August 2024Publié le 27 avril 2011par A.L. Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un dossier complet sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 partout en France sauf à Mayotte où elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2014.
Ralisations du plan France 2030
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Un emprunt public europen pour financer les transports ?
August 2024Relancer l’Europe par des projets d’intérêt commun. L’idée est ressassée à Bruxelles comme à Paris, sans que sa mise en oeuvre ne soit clairement énoncée.
Une circulaire du Premier ministre demande de prendre en compte le handicap dans tous les projets de
August 2024Le Journal officiel publie une circulaire du Premier ministre, en date du 4 septembre 2012, relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi.
"Il n'y aura pas de baisse de la DSU"
August 2024Publié le 14 novembre 2007 Politique de la ville, Sécurité, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique, Cohésion des territoires, Logement social La ministre du Logement a profité de la présentation du rapport 2007 de l'Observatoire national des ZUS, mercredi, pour tempérer les déclarations des maires de banlieue qui, la veille, se sont inquiétés d'une baisse de la DSU en 2008.
03-2022 | Les lus locaux face au risque de corruption (en partenariat avec Transparency Internatio
August 2024Les exigences juridiques de prévention se multiplient depuis quelques années et il convient donc de les connaitre pour éviter toute mise en cause pénale.
05-2021 | Inauguration du Hub des Territoires en ligne et en direct
August 202420 mai Le 20 mai 2021 De 16h00 à 17h30 Evénement Inscription fermée Au programme : Visite et présentation de l'espace Rencontres avec les équipes et les partenaires Témoignages de réussites territoriales et projets inspirants Echanges avec les participants Cohésion des territoires, Développement économique, Social ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFooKeZpZzCs63ToqanZZSqeqnBwWabnqtdqbKzvsitpqKqlah6prqMpaCgppVisrV5xKdknaGimrC1
ConsultVox SAS | Offreur Smart city
August 2024Destinée aux acteurs publics souhaitant faire appel à la participation citoyenne pour développer leurs territoires, ConsultVox propose une solution complète d’intelligence collective en ligne, directement intégrable dans tout système d’information.
Convaincre les lus de l'intrt de cette "cheville ouvrire" de l'action sociale (55)
August 2024"Les CCAS, notamment en milieu rural disposent de moyens limités. Si l’on veut garantir à la population un service de proximité en matière d’action sociale qui soit efficient, il est nécessaire de travailler à l’échelle de l’intercommunalité.
Ecologie : un budget vert ple
August 2024Publié le 26 septembre 2013 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions "C'est un budget qui permet de maintenir un haut niveau d'intervention.
Etat et partenaires sociaux trouvent un accord sur le FPSPP
August 2024Les partenaires sociaux et l'Etat sont finalement arrivés à un accord sur le texte de la convention-cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Jean-Luc Rigaut est lu nouveau prsident de l'Assemble des communauts de France (AdCF)
August 2024Publié le 4 octobre 2017par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy (commune nouvelle de 130.
L'Anru fait peau neuve
August 2024Publié le 31 juillet 2006 Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Le temps de l'urgence est révolu. Les projets de rénovation des 188 quartiers prioritaires sont désormais dans les tuyaux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
L'Igas prconise la cration de confrences de financeurs pour garantir un quilibre financier a
August 2024Les missions locales évoluent quasiment dans le même cadre juridique que celui de leur création, en 1982. C'est pour cette raison que la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a chargé, le 11 mai dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d'une mission relative au modèle économique des missions locales.
La CNSA va affecter 185 millions d'euros supplmentaires la modernisation des tablissements
August 2024Lors de son conseil d'administration du 27 mars 2007, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a arrêté le budget exécuté de l'exercice 2006, qui s'élève à 14,11 milliards d'euros.
la Fnaut demande l'exprimentation de l'ouverture la concurrence
August 2024Publié le 4 décembre 2013par A.L. Après s'être montré favorable à l'ouverture à la concurrence des TER, sous forme de délégation de service public, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) penche pour une solution similaire pour les trains Intercités ou trains d'équilibre du territoire (TET).
Laccs aux voies vertes enfin revu, non sans difficult
August 2024Publié le 25 avril 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Annoncé pour mars… 2019 par le "
le Snat adopte la proposition de loi Jacob
August 2024Le Sénat a adopté le 9 juin, par 166 voix pour et 156 contre, la proposition de loi Jacob "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique"
Les centres de gestion se penchent sur leurs relations avec les grandes collectivits
August 2024Les grandes collectivités qui organisent encore elles-mêmes les concours d'accès à la fonction publique territoriale (FPT) sont aujourd'hui peu nombreuses. Selon une étude de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, les grandes villes et/ou conseils généraux de huit départements - sur les 59 départements couverts par cette étude - ont organisé récemment des concours locaux.
les dputs sont revenus leur version initiale
August 2024Les députés ont adopté, dans la nuit du 8 au 9 juillet 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, en nouvelle lecture.
les intercommunalits demandent plus de souplesse dans les dcrets d'application de la loi Climat
August 2024Publié le 5 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Alors que les décrets d'application de la loi Climat et Résilience portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière ont été soumis à consultation publique jusqu'au 25 mars (lire notre article), malgré l'avis défavorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a écrit ce 4 avril à Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires, pour attirer son attention sur des "
les principales retouches des dputs au volet recettes du PLF 2021
August 2024Publié le 21 octobre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée Après le vote du volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 à l'Assemblée nationale ce 20 octobre, plusieurs modifications notables ont été apportées au texte dans les domaines de l'environnement et de l'énergie.
les snateurs saisissent l'Autorit de la concurrence
August 2024La commission de l'économie du Sénat, présidée par le sénateur de Saône-et-Loire Jean-Paul Emorine, vient de saisir l'Autorité de la concurrence "
Politique de la ville : une rforme... en 2012
August 2024Publié le 26 mai 2010 Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville "C'est une déception" a déclaré Claude Dilain, le maire PS de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) après l'installation par François Fillon du nouveau Conseil national des villes le mardi 25 mai.
Premiers amnagements rglementaires pour les groupements hospitaliers de territoire
August 2024Publié le 10 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Créés par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-dessous du 9 février 2016) et mis en place dès l'été 2016 (voir notre article ci-dessous du 7 juillet 2016), les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - au nombre d'une centaine - constituent un changement de taille dans l'organisation hospitalière.
Une circulaire pour relancer le "1% artistique" en panne
August 2024Publié le 7 février 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Commande publique, Tourisme, culture, loisirs Par une circulaire du 3 janvier mise en ligne le 2 février, la ministre de la Culture apostrophe les préfets de région et les directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) afin de leur rappeler les règles relatives à l'obligation de décoration des constructions publiques, mieux connue sous le nom de "
une proposition de loi de Marc Le Fur pour gagner du temps
August 2024Publié le 26 juillet 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Le député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) a déposé le 24 juillet une proposition de loi "
Vers un nouveau pouvoir de "police extrieure contre l'incendie" du maire
August 2024Publié le 7 février 2011 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Engagée en 2005, la réforme de la défense extérieure contre l'incendie est enfin sur le point d'aboutir.
Christian Estrosi veut faire de la rgion l'interlocuteur unique de l'apprentissage
August 2024C'est avec sa casquette de député que le nouveau président (Les Républicains) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Estrosi a défendu le 27 janvier 2016, le rôle central des régions dans le pilotage et le développement de l'apprentissage.
cration de trente lyces sites d'excellence, destruction de vingt collges
August 2024Publié le 14 février 2008 Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation "Je veux que les élèves des lycées de banlieue aient les mêmes droits à l'excellence que tous les autres et c'est pourquoi, dès la rentrée 2008, trente lycées des quartiers difficiles seront érigés en sites d'excellence"
des exprimentations dans toutes les acadmies
August 2024Publié le 7 septembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Pour l'année 2022/2023, l'expérimentation concernera un nombre réduit de collèges : trois à sept par académie.
des mesures exceptionnelles par ordonnance
August 2024Comme annoncé dans notre article du 24 mars 2020, le gouvernement a décidé d'adapter certaines règles de la commande publique pour faire face à la crise sanitaire que connaît aujourd'hui la France.
l'anne qui a presque tout chang
August 2024Publié le 30 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Les douze mois qui viennent de s'écouler depuis l'annonce des deux volets du Ségur de la santé – revalorisation des salaires et des carrières (voir notre article du 15 juillet 2020) et plan massif pour l'investissement (voir notre article du 21 juillet 2020) – resteront sans aucun doute comme le temps fort de ces dernières décennies dans ce domaine, avec un engagement budgétaire total de l'ordre de 28 milliards d'euros.
la DGAFP apporte des prcisions
August 2024Publié le 9 septembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Comme l'avait promis la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré une "
La mtropole Rouen Normandie, capitale franaise de la biodiversit 2023
August 2024Du village à la métropole, six communes et intercommunalités françaises ont été récompensées ce 11 septembre pour leur action en faveur de la biodiversité.
La Scop peut faire rempart aux "fonds prdateurs", estime le Cese
August 2024Publié le 23 janvier 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Social La Scop peut être une bonne solution pour les projets de reprises d'entreprises, estime le Cese.
Lancement de l'appel candidatures aux dpartements pour le fonds de soutien l'aide domicil
August 2024Publié le 28 novembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un appel à candidatures aux départements.
Le Beauvau de la scurit civile lanc dans la concorde jusquici
August 2024Deux Beauvau, deux ambiances. Si le Beauvau des polices municipales s’est ouvert sur d’importantes différences de vue entre les participants (v.
Le fonds national des aides la pierre comprendrait trois reprsentants des collectivits dont l
August 2024Publié le 13 mai 2016par Avec AEF Logement social, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de décret "
le gouvernement veut faire voluer le protocole d'intervention et reconduire le nombre d'abattages
August 2024Attention, sujet hyper sensible : les deux projets d'arrêtés visant à modifier le protocole d'intervention sur la population de loups, soumis à consultation publique par le ministère de la Transition écologique jusqu'au 13 septembre prochain, ont déjà suscité à ce jour près de 5.
Le nombre d'adoptions internationales a chut de prs de 50% en 2011
August 2024Le service de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangère (MAE) publie ses chiffres 2011. Ceux-ci font apparaître un effondrement du nombre d'adoptions internationales réalisées l'an dernier.
le spectre des premiers dficits l'horizon 2010
August 2024Si la réglementation ne change pas, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) connaîtra des déficits "
les conditions d'une gnralisation ne sont "pas runies", selon le Cese
August 2024Publié le 1 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Social Quelques mois après l'annonce par Emmanuel Macron de son souhait de mettre en place une "
Loi de financement de la scurit sociale 2018 : ce qu'il faut retenir
August 2024Publié le 4 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Après avoir franchi l'ultime étape du Conseil constitutionnel, qui a censuré uniquement quelques articles relativement secondaires au titre de "
Nominations au comit "Rseaux d'initiative publique" du Fonds national pour la socit numriq
August 2024Publié le 29 juillet 2011par Luc Derriano / EVS Développement économique, Cohésion des territoires Les élus locaux Christian Paul, Claudy Lebreton, Yves Rome et Xavier Pintat vont représenter les collectivités territoriales au comité "
Ple emploi concrtise ses nouveaux partenariats avec les rgions
August 2024Publié le 18 avril 2016par Emilie Zapalski Provence-Alpes-Côte d'Azur Emploi, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Bousculé depuis quelques mois par la montée en charge des régions sur le front de l'emploi, Pôle emploi tente de passer avec elles des partenariats.
Signature de neuf nouveaux contrats de destination
August 2024Publié le 30 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Comme annoncé lors de l'appel à projets de janvier dernier (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2015), Laurent Fabius a présidé, le 25 juin, la signature de neuf nouveaux contrats de destination, en présence de Martine Pinville, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, et de nombreux élus locaux.
Un quart des agents de la fonction publique territoriale ne matrisent pas les outils numriques
August 2024Publié le 18 mars 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Fonction publique, Infrastructures numériques, THD, Jeunesse, éducation et formation Selon une enquête réalisée par les Interconnectés en association avec le Syntec numérique et le GIP Pix, à laquelle 1.
une "comptitivit confirme", assure l'Elyse
August 2024Publié le 9 février 2012par A. L. Environnement, Energie A la veille de sa visite de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), le président de la République a réuni le 8 février le Conseil de politique nucléaire au cours duquel a été "
une hausse des dpenses sociales porte par la protection de l'enfance
August 2024Publié le 20 juin 2024par Claire Mallet , Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Il y a un an, en dévoilant sa traditionnelle enquête sur les dépenses sociales et médicosociales des départements, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) évoquait "
Une Maison bilingue et muticulturelle pour les petits enfants de Strasbourg et de Khel
August 2024Soutenir l’essor des tiers-lieux Les tiers-lieux rencontrent de plus en plus de succès : il en existe déjà plus de 2 000 en France, et des centaines sont en projet.
vers des centres de stockage en grande profondeur
August 2024Publié le 22 juillet 2011par Michel Tendil Europe et international, Environnement, Energie Une "obligation morale" envers les générations futures.
ce qui change pour les collectivits
August 2024Les députés ont entendu l'inquiétude des élus locaux concernant l'avenir du remboursement de la TVA sur les investissements des collectivités. Réunie les 9 et 10 octobre pour l'examen des 44 articles de la première partie du projet de loi de finances, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement du rapporteur général, Christian Eckert, qui est un premier pas vers la traduction dans le texte de la demande des élus locaux.
Delphine Batho fait la promotion des smart grids
August 2024Publié le 11 janvier 2013par A.L. Environnement, Energie, Développement économique "Les smart grids sont une révolution industrielle et une technologie à portée de main que nous allons promouvoir"
L'ADF ragit la dsignation de la rgion comme chef de file du numrique
August 2024Publié le 11 juillet 2013par Philippe Parmantier / EVS Organisation territoriale, élus et institutions Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'en prend à la commission des lois de l'Assemblée nationale qui, par un amendement voté dans le cadre de son examen du projet de loi "
la Haute-Garonne frappe les collges au portefeuille
August 2024Publié le 31 octobre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Haute-Garonne Jeunesse, éducation et formation C'est le point d'orgue d'une politique en faveur de la mixité sociale dans les collèges de son territoire entamée dès 2017 par le conseil départemental de la Haute-Garonne : les dotations de fonctionnement allouées par la collectivité à ses 117 collèges publics et privés sous contrat sont, depuis la rentrée des classes 2019, déterminées par le taux de mixité sociale des établissements.
la procdure du tirage au sort dans les zones d'installation libre est "suspendue"
August 2024Publié le 16 décembre 2016par C.Mallet, avec AFP Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une ordonnance rendue mercredi 14 décembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la procédure du tirage au sort pour l'attribution de nouveaux offices notariaux, procédure critiquée pour son opacité.
La redevance sur les navires mouillant en zones protges finalement vote l'Assemble
August 2024Publié le 5 mars 2015par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Lors de l'examen en séance du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les députés ont finalement décidé le 3 mars d'autoriser les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée.
le Conseil d'tat censure le dlai de recours pour contester un refus
August 2024Publié le 1 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La réforme de l'instruction en famille (IEF) arrive à son épilogue.
Le Nord l'honneur
August 2024Le musée d'Art moderne de la communauté urbaine de Lille à Villeneuve-d'Ascq (4e), le musée d'Art et d'Industrie-La Piscine à Roubaix (5e), et le musée des Beaux-Arts de Lille (10e) figurent parmi les dix premiers musées du troisième classement national du Journal des arts publié récemment.
Le regard des banlieues du monde sur les meutes de novembre 2005
August 2024Du 2 au 4 mars, des élus de 36 banlieues du monde entier se sont retrouvés à Nanterre (92) pour partager leurs expériences.
lections snatoriales : continuit et dissidences
August 2024Publié le 12 septembre 2023par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Plus de 1.800 candidats En attendant d'ultimes données en outre-mer, les services du Sénat avaient comptabilisé samedi 9 septembre 2023 1.
Les acheteurs locaux ont quinze propositions pour le Grenelle de l'environnement
August 2024En pleine préparation du Grenelle de l'environnement, les réseaux territoriaux "Commande publique et développement durable" co-animés à l'échelle nationale par les Eco-maires et Cités unies France, ont formulé le 11 septembre, à l'occasion de leurs premières assises nationale, quinze propositions dans le but de développer l'achat écoresponsable.
Les collectivits mises en garde sur le "recrutement" de mdecins trangers
August 2024Publié le 25 novembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Pour la quatrième année consécutive, le Conseil national de l'ordre des médecins a présenté, le 23 novembre, son Atlas de la démographie médicale.
les dpartements font preuve d'imagination
August 2024Publié le 7 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Si la progression du nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est aujourd'hui entrée en vitesse de croisière - après l'envolée du début des années 2000 -, ses perspectives de progression restent cependant élevées (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2012) et ses modalités de gestion demeurent perfectibles.
Les jardins d'enfants s'organisent pour ne pas disparatre
August 2024Publié le 16 mai 2019mis à jour le 17 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le projet de loi Blanquer "
Les nouvelles conditions de transfert des comptences eau et assainissement
August 2024La réunion téléphonique avait pour objectif de vous aider à mieux appréhender ces nouvelles règles. Nous avons abordé notamment :
quel va tre l'impact pour les territoires ?
August 2024Publié le 12 septembre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Environnement, Energie Le gouvernement doit présenter, ce mercredi 13 septembre, les enseignements qu’il tire du rapport sévère de la commission d’experts chargée d’évaluer les conséquences du Ceta sur l’environnement et la santé.
Saint-Etienne et Toulouse contestent leur viction
August 2024Saint-Etienne et Toulouse, les deux villes exclues de l'organisation de l'Euro 2016 parmi les onze candidates, n'ont pas apprécié la décision de la Fédération française de football (FFF) du 20 mai.
Suresnes, premire commune franaise sonder sa lumire par les airs
August 2024Publié le 24 juin 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Complexe à réaliser et reporté à plusieurs reprises, l'audit aérien sur les pollutions lumineuses que vient de réaliser la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) se présente comme une première en France.
TOTUM (raison sociale : sarl La Manufacture Informatique)
August 2024Assistance à la transition numérique : audit de l'existant et des besoins, analyses des faiblesses et évaluation des améliorations possibles. Méthodes : diagramme de circulation de l'information, UML, ITIL Conception, codage et mise en oeuvre de solutions numériques spécifiques pour les entreprises :
Un arrt dfinit le modle de convention individuelle pour le contrat unique d'insertion
August 2024Entré en vigueur le 1er janvier, le contrat unique d'insertion (CUI) est l'une des innovations phare de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Un dcret prcise les conditions d'habilitation des associations d'aide alimentaire
August 2024Le Journal officiel publie un décret du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire. Ce texte n'entend pas régler la question de l'avenir de l'aide alimentaire européenne, qui a trouvé une solution provisoire il y quelques semaines (voir notre article ci-contre du 14 novembre 2011).
Une ordonnance clarifie le rgime des servitudes pour le transport par cbles en milieu urbain
August 2024Publié le 23 novembre 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Prise en application de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance publiée ce 20 novembre rénove le cadre juridique applicable aux servitudes en faveur du transport public par câbles.
vers un big bang des rgles durbanisme pour permettre la ralisation des infrastructures de con
August 2024Publié le 15 janvier 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Europe et international C’est avec une relative discrétion que le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique un projet d’ordonnance et de décret "
Vincent Peillon annonce la cration d'une dlgation contre les violences scolaires
August 2024Publié le 17 septembre 2012par AFP Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Vincent Peillon a annoncé lundi 17 septembre à l'AFP la création d'une délégation ministérielle dédiée à la lutte contre les violences scolaires.
"l'intervention des collectivits" n'a plus lieu d'tre
August 2024Publié le 25 février 2020par C.M. avec AFP / Localtis Développement économique, Finances et fiscalité "La situation financière des abattoirs publics d'animaux de boucherie est dégradée.
05-2019 | Intercommunalits et associations d'utilit sociale : construire de nouvelles formes de
August 2024Le maintien du lien de proximité avec les associations est parfois rendu complexe : le champ des nouvelles compétences et l’intérêt communautaire retenus ne permettent pas toujours de poursuivre les partenariats antérieurs.
49 nouveaux "sites industriels cls en main" slectionns
August 2024Publié le 24 septembre 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Territoires d’industrie Au total, 127 "
A la veille de leurs Assises, les dpartements se veulent force de proposition
August 2024Publié le 30 novembre 2021par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Ce sera plus qu'un congrès.
comment les rgles d'isolement s'appliquent-elles ?
August 2024Publié le 15 janvier 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Quelles sont les règles applicables aux agents identifiés comme "
Dmocratie participative et rseaux sociaux : comment avancer ?
August 2024Publié le 11 décembre 2018par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Peut-on encore "
FedEpl | Partenaires de la CDC
August 2024Gouvernée par des présidents et administrateurs d’Epl de toutes sensibilités politiques, la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) s’inscrit dans une vision moderne et performante de l'action publique locale depuis plus de 60 ans.
il est possible de refuser la numrisation de ses empreintes digitales
August 2024Publié le 15 mai 2017par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Lorsqu'ils demandent une carte nationale d'identité, les usagers peuvent désormais refuser la numérisation et l'enregistrement de leurs empreintes digitales dans le fichier "
installation du groupe de travail prsid par Gilles Carrez
August 2024Le groupe de travail sur "la maîtrise des dépenses locales", dont la création avait été annoncée par Nicolas Sarkozy le 28 janvier dernier à l'issue de la première conférence sur le déficit, a été installé ce 9 mars par Eric Woerth.
La charte du dialogue comptitif enfin en ligne
August 2024La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Economie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée sur le site du Minefi.
La dure de la crise a profondment transform les phnomnes de pauvret
August 2024Juste après l'Insee qui se penchait, il y a quelques jours, sur les inégalités sociales et territoriales (voir notre article ci-contre du 2 juillet 2014), l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) publie son rapport 2013-2014, le huitième du nom.
La mission sur Ple emploi veut regrouper missions locales, Plie et coles de la deuxime chance
August 2024Publié le 5 juin 2013 Emploi, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le rapport d'information de l'Assemblée sur Pôle emploi et le service public de l'emploi, présenté le 5 juin 2013, ne prend pas de détour.
La visibilit reste le point noir des sites internet des mairies en Aquitaine
August 2024838 mairies (sur les 2.292 que compte l'Aquitaine) possèdent un site internet (soit une progression de 3% par rapport à 2009) tandis que 116 intercommunalités sur 182 sont présentes sur le web (6 créations de site depuis 2008).
les communes continuent demander de l'aide au gouvernement
August 2024Publié le 1 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Finances et fiscalité Les habitants de Oissel-sur-Seine, près de Rouen, devront renoncer à se rendre à la piscine pendant cinq semaines.
Locatraction | Offreur Smart city
August 2024Locatraction propose des solutions de financement longue durée jusqu'à 7 ans voire davantage . A la fin de la location, le locataire peut soit renouveler avec du matériel neuf, soit continuer la location du matériel existant à des conditions financières minorées.
Martin Hirsch souhaite une rforme globale pour 2008
August 2024Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a affirmé ce mardi 5 juin souhaiter que la réforme des minima sociaux, avec son corollaire, la création du revenu de solidarité active (RSA), intervienne fin 2008.
Menace ou acclrateur, la proposition de loi sur la qualit des rseaux oblige le secteur ag
August 2024Publié le 17 mai 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Si l'objectif de Patrick Chaize était de placer la qualité des réseaux au cœur du débat, l'objectif parait atteint.
Nouvelle donne pour le fonds de mobilisation dpartementale pour l'insertion
August 2024L'article 14 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2006, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006, modifie le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI).
Profils de baignade : la mer monte !
August 2024Publié le 22 novembre 2010par Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie L'agence de l'eau Loire-Bretagne vient de mettre en ligne des cahiers des charges types pour aider les collectivités à réaliser les profils de baignade en eau douce.
rappel des ambitions de la rforme des lyces professionnels
August 2024Publié le 1 septembre 2023par Virginie Fauvel , Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation "Zéro décrochage", "100% d'insertion professionnelle"
Rnovation thermique de lcole primaire Jean Jaurs Echirolles (38)
August 2024L'isolation thermique était inexistante, après rénovation c'est une économie de 21 000 € par an a été réalisée pour le seul poste chauffage.
Un appel projets pour le dsenclavement des quartiers en difficult
August 2024En collaboration avec la Délégation interministérielle à la ville (DIV), le ministère de l'Ecologie vient de lancer un appel à projets intitulé "
Un guide pratique sur la scurit des biens culturels
August 2024Le 3 septembre dernier, Frédéric Mitterrand recevait les préfets de région pour leur faire part des principaux chantiers de son ministère.
un levier pour booster la productivit et sortir de la crise
August 2024Publié le 25 juin 2020par Fabienne Proux / JGP Média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Nicolas Bouzou en est convaincu : "